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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471895.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459839.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460667.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461761.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457596.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461824.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461364.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470661.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458738.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460727.20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467021.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473464.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462296.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462144.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460948.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466314.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471207.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499444.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
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