Alexandre X..., - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.

U... et autres font appel du jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

R demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations de vote qui se sont déroulées

A...D...en qualité de conseiller municipal de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment

... et tendant à l'annulation de la délibération du jury de l'examen organisé en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur, session 2004, à l'issue de l'épreuve pratique qui s'est déroulée

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé

d'annuler le jugement en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la protestation de Mme Marianne Q... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

Daniel A, annulé son élection en qualité de conseiller municipal proclamée à l'issue du deuxième tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Neuilly-lès-Dijon