ZO 20 et ZO 21, en remplacement de la parcelle G au lieu-dit les Larges » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SCI Pascal

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU PUY-DE-DOME, (CDJA), représenté par son président

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Dardigny (99140) ; M.

a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes Jalle Eau Bourde à l'occasion de l'aliénation d'une parcelle cadastrée section BM n° 36 à Saint-Jean-d'Illac, et d'autre

PASCAL , DEMEURANT A SAINT-FLORENT HAUTE-CORSE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA PROTESTATION

Jean Q..., à Mme J... Neyrard, à Mme Blandine C..., à M. Paul M..., à M. Jean B..., à M. Pierre Z..., à Mme Josette E..., à M. Pascal D..., à M. André A..., à M. Daniel O..., à Mme Maryse F..., à M.

Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

X... a accepté, par un accord passé devant la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Marne, qu'une parcelle qui constituait un bien de la communauté des époux

. - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES..* DATE A LAQUELLE S'APPRECIE LA QUALITE DE PARCELLES A REATTRIBUER - [ ARTICLE 20 DU CODE RURAL ] - SABLONNIERES.

Villiers-Louis en date du 17 juin 1978, décidant de confier au service technique d'habitat et d'aménagement rural de la chambre d'agriculture de l'Yonne la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un foyer de jeunes

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Les Ouillers" à Coutras (33230) ; M.

sur la parcelle "Bas des Rappes", apportée par MM.

Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.