de calcul du reversement.

d'ensembles immobiliers, a fait figurer au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1974, à un compte de provision pour " chantiers déficitaires ", une somme de 356 108,33 F représentant d'après les calculs

consolidation de son état et à l'évaluation de ses préjudices et à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) de produire toutes pièces justificatives et précisions utiles sur le mode

F.O.) demande que le Conseil d'Etat annule la circulaire en date du 8 mars 1985 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports a modifié le calcul

les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les éléments permettant de calculer les coefficients mentionnés aux cinquième

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la décharge de la différence entre les impositions primitivement mises à sa charge et celles résultant des modes

. / Un décret détermine les conditions d'application du présent article et, notamment, le mode de calcul des cotisations et les modalités selon lesquelles les demandes de versement de cotisations correspondant

contrôle de la douane", il ressort de ce dernier texte que celui-ci n'instituait pas, au profit des entreprises intéressées, une exonération de la contribution des patentes, mais précisait seulement le mode

X... ne peut être accueillie ; Considérant qu'en vertu de l'article 29 de la loi susvisée du 15 juillet 1970 les modes de calcul de l'indemnisation des éléments corporels et incorporels servant à l'exercice

délibération du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode

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