FACULTE SONT RESERVES A DES MEDECINS QUI ONT DEJA REMPLI DES FONCTIONS HOSPITALIERES MAIS QU'EN L'ABSENCE DE TOUT CANDIDAT REPONDANT NOTAMMENT A CETTE CONDITION, LE CONCOURS EST OUVERT A TOUS LES DOCTEURS

Caisse nationale d'assurance-maladie demande : 1°) l'annulation d'un arrêt en date du 16 mars 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a condamnée à verser la somme de 200 000 F au docteur

Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 19 mars 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes a prononcé une sanction à l'encontre du docteur

de l'habilitation à diriger des recherches ; que, dès lors, le conseil national des universités était compétent pour examiner la demande d'inscription présentée par Mme Y..., titulaire d'un titre de docteur

Z..., était composée du docteur Y... et du docteur X... ; que le docteur X... exerce des fonctions hospitalières en neurochirurgie au centre hospitalier régional universitaire de Reims et les fonctions

qu'il résulte des termes de la décision attaquée que la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur la concordance de divers indices tels que l'inscription du docteur

Dans son complément d'expertise, le docteur H précise que, sur le plan psychiatrique, Mme D n'avait jamais été prise en charge auparavant.

KOUASSIest titulaire d'un diplôme l'habilitant à exercer en France ; que son inscription au tableau de l'ordre national des chirurgiens dentistes est justifiée par un diplôme français d'Etat de docteur

Requête de Mme le docteur Françoise X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 24 octobre 1979 de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins maintenant la sanction de

RECEVABILITE DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CONSEIL D'ETAT N'A PAS FAIT, DANS LA DECISION ATTAQUEE, UNE ANALYSE INEXACTE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE DOCTEUR

que cette appréciation souveraine est insusceptible d'être discutée devant le juge de cassation dès lors qu'elle n'est entachée d'aucune dénaturation des pièces du dossier, et notamment du rapport du docteur

X... pour "les infirmités qu'il allègue", la cour régionale s'est référée aux conclusions de l'expert commis par les premiers juges et a estimé que ses conclusions, comme celles du docteur Y..., établissaient

DU DOCTEUR Y... TENDANT A SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PRATICIENS ADMIS AU DROIT A DEPASSEMENT DES TARIFS D'HONORAIRES ; 2O REJETTE LA X... PRESENTEE PAR LE DOCTEUR Y...

X..., docteur en médecine, à exercer la propharmacie ; que, dès lors, si M.

SOUS LE N. 95.255, LA REQUETE S OMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR FRANCIS C..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

Polyclinique des Longues Allées l'autorisation d'exercer une activité clinique de procréation médicalement assistée, le ministre de la santé a considéré, d'une part, que le docteur Y..., responsable de

PIERRE X..., DOCTEUR Z...

département de Seine-Maritime tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Rouen annulant l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 31 octobre 1979 suspendant le docteur