AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736693
26 octobre 2011
26 octobre 2011
soumis aux juges du fond que par délibération de son conseil de communauté du 22 octobre 2001, la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M) a adhéré au syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellePage 14 sur 19
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021345435
20 novembre 2009
20 novembre 2009
analogique utilisé par les requérantes risque d'être supprimé en raison du passage au mode numérique ; qu'elles ne peuvent participer aux négociations avec les autres radios en vue de la formation de multiplex
Source officielle