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375 résultats pour « activités multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736693

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

soumis aux juges du fond que par délibération de son conseil de communauté du 22 octobre 2001, la communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M) a adhéré au syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345435

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

analogique utilisé par les requérantes risque d'être supprimé en raison du passage au mode numérique ; qu'elles ne peuvent participer aux négociations avec les autres radios en vue de la formation de multiplex

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008043317

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

des opérations ouvrant droit à déduction sont autorisés à déduire une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les biens constituant des immobilisations égale au montant de cette taxe multiplié

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008175598

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

mesure telle que celle résultant du décret, cette compétence ne pouvait être exercée que par le pouvoir législatif ; qu'en effet, d'une part, en modifiant la définition de l'exercice illégal de l'activité

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717858

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

; qu'en juin 1996, la société a été placée en liquidation judiciaire ; que les redressements litigieux ont tous été abandonnés en 2000 à la suite d'instances engagées par la société au motif que l'activité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007951142

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

BARIOZ sur les honoraires rémunérant ses activités de gérant d'immeubles et de syndic de copropriétés : Considérant qu'aux termes des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 269 du code général

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Ces dispositions prévoient la dissolution d'associations ou groupements de fait dont les activités troublent gravement l'ordre public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434011.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Il résulte de l'instruction que la société Prado Paradis Patrimoine, dirigée par Mme B, exerce une activité de conseil en investissements financiers depuis 2007.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Il résulte de l'instruction que, selon les centrales d'achat hospitalières, les commandes des établissements de santé en matière de protections à usage unique ont été multipliées par sept au cours des

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812967

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article L. 1333-1 du code de la santé publique : " Les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants et ci-après

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juger que la société Purple Stone Overseas Ltd avait, au sens des dispositions qui viennent d'être citées, exploité une entreprise en France, la cour s'est notamment fondée sur ce qu'elle exerçait une activité

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464470.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 245-41 du même code : " Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701970

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

L'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, créé par l'ordonnance du 17 décembre 2010, définit le producteur de déchets comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Pour l'application de ces dispositions à un contribuable qui exerce plusieurs activités, l'administration n'est pas tenue de suivre une procédure de vérification distincte pour chacune des activités dès

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076547

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Conseil d'Etat, procéder légalement à l'organisation d'un nouveau concours au titre de l'année 1993 ; Considérant que la circonstance que certaines pièces et un rapport sur l'activité

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042319132

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

A... conclut au rejet de la requête en tant qu'elle ferait obstacle à ce que les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives soient exclues de l'obligation du port du masque.

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CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112604

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

.- L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'entreprise de transport ferroviaire qui dispose, pour les besoins de son activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, de matériel

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

issus de cette scission - celui des activités de production et de fabrication du " secteur des panneaux dits contreplaqués " et celui des activités de production et de fabrication du " secteur des panneaux

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455485.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

: / 1° Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après, pour les activités

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