Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.

JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1982, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE SECOMETAL A GARANTIR L'ETAT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS SURVENUS A LA BARGE

Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. André R, demeurant ..., Mme Irène S, demeurant ..., M. Fokion T, demeurant ..., Mme Karine U, demeurant ..., M.

tribunal administratif de Bordeaux le 3 juin 1998 ; Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2000, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Le Barp

l'arrêté du 1er août 2018, pris sur le fondement de ces dispositions, par lequel le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire a suspendu jusqu'au 30 juillet 2019 la chasse à la barge

tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE JARRY dont le siège est 12, rue Barbès

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a acquis en 2005 deux lots d'un immeuble qui abritait autrefois le couvent " Sainte Barbe ".

de la préfecture de police l'organisation d'une marche et un concert le 21 avril 2024 à Paris, " contre le racisme, l'islamophobie et pour la protection de tous les enfants " débutant boulevard de Barbès

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé

A EXERCE EN 1968 LA PROFESSION D'INGENIEUR-CONSEIL AUPRES DE L'ETABLISSEMENT QU'AVAIT A PARIS SON CLIENT UNIQUE, LA SOCIETE SAINT MARC, BARRES ET COMPAGNIE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR X..., QUI

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 25.815 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT SURVENU AU POUSSOIR DE BARGES

A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE EN LAISSANT SON VEHICULE A L'APLOMB D'UN TOIT CHARGE D'UNE NEIGE DURCIE DONT LES RISQUES DE CHUTE ETAIENT TRES APPARENTS MALGRE LA PRESENCE SUR CE TOIT DE "BARRES A NEIGE"

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mirlande X, demeurant 92, route de Saint-Denis, Deuil-la-Barre (95170) ; Mme X demande au

saisie des procès-verbaux du déroulement des épreuves à l'examen " Production et fourniture de services informatiques du BTS Services informatiques aux organisations " qui ont eu lieu au lycée de Jean Bart

Serge X..., demeurant Barges à Pénestin (56760) ; M.

, Vendeuvre-sur-Barse, Fismes, Sézanne et Langres, dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le

janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2X2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et la Barre-Ouest

la République du Var en date du 30 août 1982 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Tanneron en tant que ledit plan classe les terrains dont Mme X... est propriétaire au lieu dit "Barbier