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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008023456
29 avril 2002
29 avril 2002
algériens et des membres de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035100
11 juillet 2001
11 juillet 2001
14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230348
20 mars 2017
20 mars 2017
pièces du dossier ; Vu le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261781
28 décembre 2005
28 décembre 2005
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004624
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008206364
7 juillet 2003
7 juillet 2003
ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206641
18 juin 2003
18 juin 2003
l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093834
20 mars 2002
20 mars 2002
par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155550
9 avril 2010
9 avril 2010
Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413125
21 juin 2010
21 juin 2010
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, par décision du 5 mai 2010, postérieure à l'introduction
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771671
12 novembre 2008
12 novembre 2008
juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Bouret-Sur-Canche
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802203
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288755
19 février 2009
19 février 2009
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449336
27 février 2012
27 février 2012
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259757
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154472
4 mars 2016
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154482
4 mars 2016
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028966279
21 mai 2014
21 mai 2014
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288750
19 février 2009
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 4 avril 2007, le Conseil d'Etat statuant
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169962
11 juin 2004
11 juin 2004
juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois
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