La prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée à taux plein à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou qui suit une formation professionnelle

QUE, POUR CE CALCUL, L'ADMINISTRATION A, CONFORMEMENT AU BAREME DE L'ARTICLE 168, MULTIPLIE PAR TROIS LA VALEUR LOCATIVE, NON CONTESTEE, DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DU CONTRIBUABLE ET REDUIT DE MOITIE LA

NOUVELLE-CALEDONIE, DE SON RECOURS GRACIEUX DU 28 DECEMBRE 1973 QUI TENDAIT A LA MODIFICATION DU CALCUL DE LA MAJORATION SUR SON TRAITEMENT INDICIAIRE ET AU PAIEMENT DES SOMMES EN MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE

leur impose une redevance de 8 centimes par unité documentaire en cas de cession à un utilisateur final pour un usage unique et de 20 centimes par unité documentaire en cas de cession pour un usage multiple

.) /3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / 30 % en cas d'infirmité unique ; / 40 % en cas d'infirmités multiples

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Cogecom, société holding ayant pour activité principale la détention des titres de la société France Telecom, a fait

En deuxième lieu, ni l'exigence d'un certificat médical pour être placé en activité partielle, ni la suppression du bénéfice de l'activité partielle pour les salariés partageant le domicile d'une personne

est fixé par le ministre chargé de l'action sociale, en fonction des besoins de la population, des priorités définies au niveau national en matière de politique médico-sociale, en tenant compte de l'activité

. / En cas de cessation d'activité, il les confie à un géomètre expert en activité.

430 F pour les années 1980 à 1983 et 267 343 F pour l'année 1987 ; que les conclusions de la requête de la SOCIETE BANCO DO BRASIL sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Considérant que les activités

avocat de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société ATCE, devenue la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES, qui exerçait des activités

Chevallier, avocat de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, qui exerçait des activités

zone ND des terrains situés en bordure de la nouvelle zone NCc ; que ces diverses modifications ont été opérées afin de permettre la réalisation d'un projet comportant une carrière à ciel ouvert, une activité

(...) multiplié par le rapport existant entre : / a) Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires (...) afférent aux opérations ouvrant droit à déduction y compris les subventions directement

Il ne peut recevoir de ceux-ci d'autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité ". 5.

grand projet d'infrastructures ayant sa finalité propre, bien que la construction des deux lignes ait été envisagée dans une même délibération du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité

fixer par arrêté les prix des produits et prestations de santé pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en tenant compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité