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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100810

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133603

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135390

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442760

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205220

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036566162

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036685880

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471735.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484266.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023.2W5KD6JM

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459023.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475653.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039088686

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548970

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037610220

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783315

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle