Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 novembre 2002, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

articles 227-22 du Code pénal, 349, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury réunis ont répondu oui à la majorité de huit voix

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Noël D... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Hautes Alpes, pour y être jugé sur le crime de viol et les délits connexes d'exhibitions

infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyées devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées, exhibition

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1998, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

placer face à face, Italo Z... crachant du sang; il avait vu Italo Z... menacer son adversaire d'un couteau assez grand ; tous deux avaient ensuite fait demi-tour mais Italo Z... avait brusquement fait volte-face

G... pour le vol commis dans la nuit du 8 au 9 novembre 2014 dans son véhicule stationné [...] à Abbeville de matériel de plongée et de voile ; que le plaignant précisait avoir été informé par une voisine

épisodes agressifs destinés à lui extorquer la somme de 87 500 euros, notamment au sein de son garage à Bois-Colombes ; qu'il a relaté ces agressions comme violentes et menaçantes avec notamment des exhibitions

chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2017, qui, pour outrage à agents d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, menaces contre personnes exerçant une fonction publique, exhibition

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 15 février 2017, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

SERGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 30 SEPTEMBRE 1982 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL AVEC PORT D'ARME ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

Nordine, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

correctionnelle, en date du 4 décembre 2023, qui, pour participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, recel de vol

la Cour a ordonné l'affichage du dispositif de l'arrêt sur les panneaux syndicaux de la société Bat Menuiserie et de la société SMG pendant une durée d'un mois et sa publication par extrait dans la Voix

Henri C... qui, à l'instar de ses collègues, ne portait pas de brassards "police", n'avait pas exhibé de carte professionnelle, ni même crié ''police !" avant d'intervenir.

salle parce qu'il était 17 heures et d'avoir enregistré sa conversation avec Mme B..., responsable d'exploitation, le 14 décembre 2011 ; que malgré les dénégations de l'intimée, qui conteste avoir exhibé