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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6965f966cdc6046d471ccc8d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé - [U] [J] représente une menace pour l'ordre public, ce dernier étant très défavorablement connu des services de police pour des faits de vols
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe32
13 février 1996
13 février 1996
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504441_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... présente une menace au sens des dispositions précitées, le préfet s’est borné, en renvoyant au fichier automatisé des empreintes digitales, à faire état de faits de vol, de recel de vol, d’exhibition
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a été interpellé pour des faits de vol.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306685_20230801
1 août 2023
1 août 2023
peines d'emprisonnement et d'amende pour des faits de violence aggravée, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, port prohibé d'arme de catégorie 6 par une personne déjà condamnée, vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601769_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... ne conteste pas être défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits, mentionnés dans l’arrêté contesté, de vol, d’exhibition sexuelle, de viol sur mineur de quinze ans et d
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302621_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales notamment pour des faits de vol, d'exhibition sexuelle, de violences sur personne chargée d'un service, de violence avec menace ou menace d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600980_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il est connu des forces de l’ordre pour être impliqué dans de multiples infractions, telles que vol, exhibition sexuelle, conduite sans permis, travail dissimulé et viol sur mineur de quinze ans.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2405268_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dépourvu d'attaches sur le territoire français, qu'il a toutes ses attaches dans son pays d'origine, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f485
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'appel et les débats de l'audience ; FAITS et PROCÉDURE A la sortie de son incarcération à la maison d'arrêt d'[Localité 1], où il exécutait plusieurs peines d'emprisonnement pour des faits de vols
Source officielleRétention Administrative
6810620e623750c90e2d7786
28 avril 2025
28 avril 2025
l'interdiction de circulation dont il fait l'objet; il n'envisageait pas un retour dans son pays d'origine, manifestant son souhait de rester auprès de sa compagne et de ses enfants ; par ailleurs, un vol
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b7fb
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il a été condamné au moins à trois reprises depuis l'année 2018 pour des faits de violences en récidive, vol aggravé, exhibition sexuelle et non respect d'assignation à résidence.
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97766
11 août 2023
11 août 2023
Le 11 juillet 2023, à l'issue d'une garde à vue pour vols aggravés et exhibition sexuelle, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté de la préfecture de la Haute-Garonne,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c751d0369362bfa1797c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] [L] a été écroué le 21 juillet 2024 et condamné le 29 août 2024 à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour 3 infractions relevant d'une atteinte aux personnes (vol avec violences
Source officielle2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A que, antérieurement à la décision contestée, ce dernier a été pénalement condamné à six reprises entre 2014 et 2021 pour, notamment, des faits de vol avec violence, vol par effraction, exhibition sexuelle
Source officielleService des Etrangers
67a659a29324999a647a253d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
8 jours en récidive, escroquerie, recel de bien provenant d'un vol et exhibition sexuelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, le 16 juin 2008 à cinq mois d’emprisonnement pour des faits de vol et d’exhibition sexuelle, le 29 avril 2008 à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants et le 27 juin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202690_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Elle ajoute que l'intéressé est défavorablement connu pour exhibition sexuelle et vol et qu'il présente un comportement qui constitue un risque pour l'ordre public.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223290_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E avait été signalé le 6 novembre 2022 pour des faits de recel de vol et d'exhibition sexuelle, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire il y a trois ans " et ne peut être regardé comme se
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004708599
25 septembre 2001
25 septembre 2001
considérations développées dans son arrêt du 23 janvier 1997 et sur les antécédents judiciaires du requérant, à savoir quatre autres condamnations pour des faits d’usage d’explosif pour la pêche, d’exhibition
Source officiellePage 1 sur 15