était reproché d'avoir prélevé durant l'année 1981, chaque mois, une somme à titre de salaire sur la caisse de la société filiale qu'il dirigeait, alors que son salaire lui était payé chaque mois par virement

1998) qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la société Technique, Tradition, Bâtiment Alves (la société) le 14 octobre 1996, Mme Alves A..., la gérante, a effectué des retraits et virements

Mme [G] [V] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries en bande organisée et tentative, pour avoir effectué des virements depuis des comptes bancaires ouverts au nom de

le 15 décembre 1998 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, par motifs propres et adoptés, relève que les sommes détournées s'élèvent à 1 020 000 francs et ont été virées

[O] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert auprès de la société BNP Paribas en France et de la Société générale au Liban, vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap

[V] a ordonné des virements, depuis son compte bancaire ouvert en France auprès de la caisse de crédit mutuel de [Localité 3], vers un compte ouvert en France par la société Worldpay Ap Ltd (la société

X... ayant donné un ordre de virement de son compte bancaire au compte courant postal de l'URSSAF du montant de la cotisation payable au plus tard le 15 juillet 1988, cette somme a été inscrite au compte

l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article R. 343-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Agence Sainte-Radegonde sécurité a donné, le 4 avril 1998, un ordre de virement

Y... avait droit à récompense pour le prix de la vente de ses biens propres, les juges du fond se sont bornés à énoncer que les sommes, virées à un compte bancaire ouvert au nom des deux époux, avaient

provenant du compte bancaire de la société Greatex, les relevés de compte bancaire de cette société, un contrat de vente de panneaux solaires justifiant de l'usage des fonds en cause ainsi que les attestations

avait instrumentée et que la somme avait été virée sur un compte bancaire situé en Pologne en vue de son investissement via une plateforme en ligne, gérée par la société Supreme Binary, société de courtage

spontanément l'actif dissimulé consistant dans les produits des valeurs mobilières dont il est en possession : la somme de 390 000 francs et celle de 9 000 francs, avec les intérêts au taux légal à compter

En outre, lesdites déclarations comportent des photocopies de ses relevés bancaires dont l'examen met en évidence qu'il perçoit mensuellement de nombreux virements sur son compte bancaire correspondant

EUT REGLE PLUS QUE SA PART DANS LE PRIX D'ACQUISITION, LES EPOUX AYANT REALISE UNE CONFUSION DE FAIT DE LEURS PATRIMOINES EFFECTUANT DES PAIEMENTS SANS FAIRE DE COMPTES ENTRE EUX ET PROCEDANT A DES VIREMENTS

[I] fait valoir qu'il a effectué cinq virements, les 25, 26, 27 mars 2024 pour un total de 2 millions d'euros, qu'un autre virement de 500 000 euros est en cours, et que ces versements démontrent sa volonté

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 204 001 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 1982, et en ce qu'il a rejeté sa propre demande tendant à

de Madame L... ; que celle-ci a reconnu que Monsieur A... l'avait sollicitée pour qu'elle procède, pour le compte de deux locataires, avec la somme de 1 600,00 euros virée sur son compte bancaire, au

X... par virement sur un compte bancaire en Suisse, sans préciser les pièces produites par l'administration fiscale justifiant ce point et sans indiquer en quoi le versement d'honoraires par la SARL Vent