construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que, par acte notarié du 13 janvier 2011, la société Bat et Bri a consenti une promesse unilatérale de vente

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 février 1998), que la vente d'un terrain, consentie par

X..., adjoint délégué, a accepté, au nom de la commune de Montpellier (la commune), une promesse de vente d'un terrain que lui avait consentie M.

I..., en 1948, une promesse synallagmatique de vente d'un terrain, acheté en 1935 par les deux époux, et elle-même étant décédée en 1954, les consorts L..., aux droits des époux L..., ont assigné, en

Y... pour la vente d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble ; qu'un projet de "protocole" de vente n'ayant pu être signé et la société Antineas ayant vendu le bien à un tiers, la SCI et M.

Dumez Sud (société Dumez) de la construction d'un groupe d'immeubles ; que les travaux ayant été interrompus en exécution d'une ordonnance de référé faute de réitération authentique de la promesse de vente

(les consorts Y...) ont vendu à la SCI Terralodge (la SCI) un terrain en vue de l'édification d'un immeuble ; que l'acte stipulait que le prix de vente du terrain, d'un montant de 789 000 euros, serait

Z... et qui tendaient à l'annulation de la vente d'un terrain sur lequel avait été édifiée une maison d'habitation et au paiement de dommages-intérêts, correspondant au montant des loyers perçus ; que

du cadastre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du mois suivant la signification du présent jugement, d'avoir ordonné la réalisation de la vente forcée du terrain appartenant à Mme

l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que les époux X..., vendeurs, ont signé le 1er juillet 1990 avec la société en nom collectif "Les Nouveaux Constructeurs Ouest" ( la SNC) une promesse de vente

La Ville au Comte (la SCCV) a consenti à la société Akerys promotion une promesse de vente d'un terrain à construire sous plusieurs conditions suspensives dont le délai de réalisation a été prorogé au

A..., notaire rédacteur de l'acte, en garantie ; que ce dernier a appelé en garantie l'agence immobilière mandatée pour la vente du terrain, la société Corsterrain immobilier ; Attendu que la société

, une promesse de vente du terrain que ceux-ci occupaient. 2.

X... a consenti à la société France apparts immobilier (FAP) une promesse unilatérale de vente d'un terrain sous diverses conditions ; que la bénéficiaire a levé l'option, et que M.

X... a signé le 9 août 2000 une promesse de vente d'un terrain au bénéfice de M.

A... une promesse unilatérale de vente d'un terrain moyennant un prix de 330 000 francs ; qu'un dédit de 33 000 francs fut versé par M.

X..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain, en vue d'y créer un lotissement ; que cette promesse était assortie de la condition suspensive d'obtention, dans un certain délai, de l'autorisation

[J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.