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12 270 résultats pour « vendeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372141cd580146773f2484

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

X... au service depuis septembre 1974 de la société Alet employant plus de onze salariés pour son commerce de fruits et légumes, en qualité de vendeur, puis de vendeur principal rémunéré sur la base du

Source officielle

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CC

soc

6137230acd58014677404a50

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1995), que Mme X... exerçait les fonctions de vendeuse

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c90

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mai 1991) que Mme D'Al Corso a été engagée le 10 janvier 1983 comme première vendeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00161

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

en qualité de vendeuse principale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Au cas d'espèce, il ressort du contrat de travail et de leurs avenants que Mme Jacqueline X... a été nommée vendeuse principale relevant statut d'agent de maîtrise position B à compter du 14 avril 1997

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01241

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X..., engagé le 19 juin 2006 comme vendeur principal (statut agent de maîtrise) par la société Serpie et ayant vu son contrat de travail transféré en juillet 2007 à la Société d'exploitation des boutiques

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soc

6137235ecd58014677408d87

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

d'ancienneté, la cour d'appel a retenu que la fonction gestion du personnel définie dans l'annexe, au contrat de travail d'un responsable de succursale Exopotamie, ne correspond pas aux fonctions de vendeur

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CC

soc

61372487cd580146774163bc

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., salariée de la société Belmart en qualité de vendeuse

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soc

6079b1a39ba5988459c52beb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

moyen ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire et les congés payés afférents en lui reconnaissant la qualification de vendeuse

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comm

6079d36f9ba5988459c59245

Cassation

11 décembre 1978

11 décembre 1978

PAIEMENT DE CE QUI RESTAIT DU A CET ETABLISSEMENT DE CREDIT EN VERTU DU CONTRAT DE PRET ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA CIFA, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA SOCIETE BERLIET, "VENDEUR

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CC

soc

61372129cd580146773f17ec

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Y..., engagé par la société Gemavil, le 15 février 1982, en qualité de vendeur préparateur 2ème échelon coefficient 180 de la convention collective de travail des employés de commerce de quincaillerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02470

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

F... engagée en qualité de vendeuse principale à temps partiel depuis le 12 décembre 2012, elle est arrivée à l'agence fin décembre 2012 ; que le premier certifie concernant K...

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soc

6137215dcd580146773f3247

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Y..., en qualité de vendeuse retoucheuse dans un magasin de vêtements dans lequel son père est vendeur principal, a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 janvier 1984 ; Attendu que l'employeur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101188

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

selon lequel le vendeur principal est en droit d'opposer à l'acquéreur exerçant à son encontre une action directe tous les moyens de défense qu'il peut opposer à son contractant, s'expliquant notamment

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10279

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

responsable" au coefficient 7 ; QUE la convention collective de la chaussure place en catégorie 7 les vendeurs étalagistes et étalagistes spécialisés et en catégorie 8 les vendeurs principaux

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soc

61372483cd5801467741620d

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Promod à compter du 13 novembre 1995 en qualité de vendeuse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10387

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Je souhaite passer votre vendeuse principale de 25 heures à 35 heures du 2 au 7 janvier 2012 car je suis en déplacement cette semaine-là. Avenant que J...

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CC

soc

6137243bcd58014677413ca2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

qualification, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des dispositions conventionnelles en cause ; 2 ) que le contrat du 1er novembre 1995 nommait Mme X... au poste de vendeuse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06416

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Y..., qui ne vend que sur des foires, et que ce dernier n'ait pas pris possession des pièces vendues en une seule fois ; que M.

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe40b

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

à la société Quignon, assurée par la Compagnie générale d'assurances (CGA) ; qu'invoquant des désordres survenus après réception, les syndicats des copropriétaires ont assigné en réparation les vendeurs-promoteurs

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