branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en- Provence, 16 novembre 2017) et les productions, que la société Centrazur, qui exerce une activité de transaction immobilière, de gestion locative et de syndic

X..., copropriétaire, se prévalant de la nullité du mandat du syndic d'une copropriété pour défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, a présenté une requête

X... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts

Y..., artisan-plombier, a assigné la société UFFI-VPS (société UFFI), qui exerce une activité "d'administrateurs de biens, syndic de copropriété, transactions, locations" en paiement d'une certaine somme

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2005), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont fait assigner le syndicat

juin 2012 ; qu'en désaccord avec l'assureur sur le montant de l'indemnité compensatrice leur revenant, celui-ci entendant en déduire les sommes qu'ils avaient reversées sur la base d'accords avec des syndics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Tour générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Tour générale

des copropriétaires Résidence du Parc d'Yerres et la société Cabinet Uffi Ris-Orangis, syndic de copropriété, en annulation des assemblées générales des 14 juin 2000 et 3 avril 2001 et en condamnation

ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, syndic de la copropriété des [...]                , [...]                                                      

Y..., copropriétaire voisin, et le syndicat des copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices

connexité : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Toulon, 3 janvier 2005) que la société X..., syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que les époux X... ont assigné le syndicat

en demande de dommages-intérêts, pour avoir engagé sa responsabilité professionnelle à l'occasion de votes d'assemblées générales, le cabinet Walch qui avait exercé de 1985 à 1998 les fonctions de syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006), que les époux X... ont assigné le syndicat

Cette déclaration du vendeur est inexacte alors que le cabinet Hauteville Immobilier, qui avait été effectivement syndic de cette copropriété, ne l'était plus depuis une assemblée générale du 18 septembre

, c'est le syndic de cette copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale ; que les indivisaires, nu-propriétaires et usufruitiers doivent se faire représenter par l'un d'eux ou

activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, les avocats peuvent exercer la profession de syndic de copropriété sans autorisation de leur ordre ; Attendu