Soutenant que, pour la valorisation des titres de la sociétés Edice, soumis à l'ISF, les titres que cette société détenait dans la société civile immobilière Kalice devaient être considérés comme des biens

(1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est

X... et la société civile immobilière X... ont promis de vendre à la société civile immobilière Jasmin, composée entre M.

par acte du 29 avril 1993 la société civile immobilière Saint Maurice a acquis de la société civile immobilière les Demeures Privilèges, devenue société SCRM un appartement dans un immeuble en cours de

X... s'est substitué la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge dans le bénéfice de la promesse; que la société civile immobilière Le Rivage de l'Orge a fait délivrer sommation à la société civile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), le 31 juillet 2003, la société civile immobilière Vincennes Revert, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Gesbac, a consenti le renouvellement

, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde

la société civile immobilière Sephora a souscrit, le 30 octobre 1993, auprès de la société civile immobilière Les Mimosas, un contrat de réservation portant sur deux lots dont l'un à usage de garage,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), par acte sous seing privé du 4 mai 2017, la société civile immobilière de la Pauline (le promettant) a promis de vendre à la société civile immobilière

Fromont, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Réseau Commercial Ripotot venant aux droits de la société Bemodi et de la société civile immobilière Bemodi, les conclusions de

D..., architecte ayant vendu à la société civile immobilière La Batterie des Lions dont il était l'un des associés, un terrain pour lequel un permis de construire lui avait été délivré, la société civile

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière en date du 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Embruns, société civile immobilière, dont le siège est .

X... était propriétaire avec son épouse de la totalité des parts de la société civile immobilière Les Richardets qui possédait un ensemble immobilier comportant des bâtiments industriels loués à la société

[5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [8], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [7], 4°/ à la société [2], société

[F], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

Paris Opéra Properties, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.