sur le fonds aliéné ; que les signes apparents de servitude permettant d'admettre l'existence d'une servitude par destination du père de famille doivent exister au moment de la division du fonds ; qu'au

Selon ce texte, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la

alors, selon le moyen, "1 ) qu'en l'absence de titres convaincants, le juge, pour fixer la limite séparative de deux fonds, doit prendre en compte l'ensemble des indices et signes matériels de nature à

sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; que s'il est permis aux propriétaires d'établir sur leur fonds ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes

d'une servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires sur le terrain de leurs voisins ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir opposée aux prétentions

qui était bénéficiaire de la servitude et qu'au reste une transaction était intervenue, par acte du 5 mars 1987, avec les propriétaires du fonds dominant, d'autre part, que le permis de construire avait

, il est ici littéralement rappelé la servitude de cour commune constituée dans l'acte du 26 janvier 1966, sus énoncé : « Il est précisé que la partie présentement vendue a des vues principales au fond

FONDE L'EXISTENCE DE CETTE SERVITUDE SUR LE SIGNE APPARENT, ANTERIEUR A LA DIVISION DES DEUX HERITAGES CONTIGUS, CONSTITUE PAR UN PASSAGE AMENAGE DE DEUX MARCHES, DONNANT DIRECTEMENT ACCES AU PUITS, ALORS

de cour commune; qu'elles n'avaient pas signé l'acte de vente en arguant de la non-libération des lieux par l'un des deux locataires effectifs de l'immeuble et en raison de l'assignation des consorts

fonds appartenant à des propriétaires différents ; que l'arrêt attaqué déclare que la servitude d'habitation bourgeoise aurait été établie à titre réciproque entre le fonds appartenant respectivement

continues non apparentes ne peuvent s'établir que par titres, le titre constitutif de la servitude ne pouvant être remplacé que par un titre recognitif de la servitude émanant du propriétaire du fonds

et ne peut être établie que par le titre du propriétaire du fonds servant en vertu de l'article 691 du code civil ; que l'article 691 du Code civil dispose que les servitudes continues non apparentes

en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné ; qu'il en résulte que lorsqu'il existe des signes apparents de servitude, la servitude par destination du père de famille ne peut être écartée que par

du père de famille aux servitudes discontinues lorsqu'il existe, au moment de la séparation de deux fonds, un signe apparent de servitude ; qu'en l'espèce, si la défenderesse estime qu'en 1876 M.

Z..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille, établie par acte du 18 août 1967, sur cette parcelle, issue de la division

l'acte que je vous ai notifié à tous deux en projet, conformément au document d'arpentage qui avait été signé par vous-même et Monsieur R... » ; que la suppression de la servitude et la division parcellaire

d'une servitude de passage sur le fonds non vendu est insuffisant pour établir que les héritiers d'André A...ont eu l'intention d'établir un tel droit, dès lors que ce plan n'a été signé par aucun d'eux

telles servitudes que bon leur semble ; que l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; qu'il s'ensuit que les servitudes établies par le fait de l'homme