qualifiée de "clause pénale" susceptible de réduction si elle présentait un caractère manifestement excessif ; que cette clause était par ailleurs bien applicable puisqu'elle était stipulée en cas de refus

avait perdu son intérêt, avait manqué à la loyauté contractuelle en fondant son refus de réitération de la vente sur l'insuffisance de l'état de pollution des sols, la cour d'appel, qui a pu déduire de

de la première demande de prêt, deux autres attestations bancaires seront réclamées pour confirmer ou infirmer ce refus ; la réitération de la vente devait avoir lieu au plus tard le 7 Janvier 2014 ;

réitérant la promesse de vente devait intervenir au plus tard le 30 juin 2007 ; que selon la promesse de vente elle-même, la réitération par acte authentique n'était pas une condition de réalisation de

Z... et Mme A... de se rapprocher du notaire pour régulariser la vente dans les conditions prévues au compromis du 19 juin 2007 ; que les époux Z... ayant refusé de régulariser la vente, les époux X...

pas fait réaliser les travaux, Mme X... a refusé de signer l'acte de réitération et l'a assigné, le 24 janvier 2006, en résolution de la vente, restitution du dépôt de garantie et paiement de la clause

déduit à bon droit de ces seuls motifs que cette condition n'étant pas remplie, la promesse était devenue caduque, de sorte que les vendeurs n'avaient pas à mettre en oeuvre la clause concernant le refus

sur l'article 15- II de la loi du 6 juillet 1989, vaut offre de vente au prix de 259 163 ; que Monsieur Y... a reçu par la suite, le 19 juillet 2002, une offre de vente au prix inférieur de 198 183, 72

AURAIT LIEU LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE, ET CELLE D'UN PRE CLOS, QUI AVAIT ETE DONNE EN LOCATION A UN SIEUR X..., A L'EXPIRATION DU BAIL EN COURS, SOIT LE 1ER MAI 1968 ; QUE, DEVANT LE REFUS

mais le seul refus de la réitération de la vente après mise en demeure, la cour d'appel n'a pu qu'en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendait inopérante, que la

à tort les premiers juges, mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter ; qu'enfin, le cessionnaire ne fonde pas son refus

présenter, le 12 novembre 1991, chez le notaire pour réitérer la vente; que la société Eurofis a procédé à la communication demandée, mais a refusé de signer l'acte et que la société Maulin Immobilier

X... ayant fait connaître, par la suite, son refus de vendre son appartement, la société COGEFIM, pour faire juger que la vente était parfaite entre les parties et obtenir des dommages-intérêts, assignait

la vente mais, qu'en revanche, à compter de l'expiration de la date de réitération authentique de la vente, soit le 31 juillet 2014, elle était en droit d'obliger les acquéreurs à s'exécuter dès lors

réitération de la vente ; que, dès lors, M.

R..., la réitération par acte authentique devant intervenir le 1er octobre 2013 ; que le contrat prévoyait qu'au cas où l'acquéreur viendrait à refuser de régulariser la vente dans le délai imparti, le

du vendeur de réitérer la vente par acte authentique, un jugement a déclaré la vente parfaite et a ordonné sa réitération devant notaire ; que, lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'agent

X... invoquait la vente de la maison exclusivement pour démontrer que Mme X... ne pouvait justifier son refus de suivre son mari par attachement à la maison familiale ; qu'en affirmant que M.