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9 611 résultats pour « rémunération brute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8baf

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

1971 au 30 juin 1987 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, l'arrêt a énoncé que l'intéressée ne contestait pas que sa rémunération

Source officielle

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CC

soc

61372512cd5801467741abe7

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... percevra une rémunération brute annuelle de 152.449 euros payables en 12 mensualités, le dernier jour de chaque mois. (...) Comme il en a été convenu, la société garantit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[L], engagé le 21 décembre 2006 par la société Alcion Group en qualité d'ingénieur concepteur moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 800 euros, a été licencié par lettre du 11 janvier 2012 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201130

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200126

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f324

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Y... ; qu'en effet, celui-ci a été embauché à compter du 1er février 1996 en qualité de fraiseur OP3-240, qu'il percevait alors une rémunération brute de base de 10 985 francs par mois sur treize mois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00412

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[I] a été engagé le 25 janvier 2006 par la société Sud Nettoiement aux droits de laquelle vient la société Delta recyclage, en qualité de conducteur de matériel, moyennant une rémunération brute mensuelle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00044

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] directeur général moyennant une rémunération brute mensuelle de 7 700 euros. Celui-ci a démissionné le 23 octobre 2015. 2. Après avoir mis en demeure M.

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CC

soc

6137213dcd580146773f226d

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X... a été embauché par la Société de construction de lignes électriques en qualité de technicien pour travailler à l'étranger, par contrat dactylographié du 2 mai 1982 qui prévoyait une rémunération brute

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soc

61372248cd580146773fbb0b

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

juin 1986 au 7 juillet 1986, du 15 juillet 1987 au 31 mars 1989 ; qu'à l'issue de chacune de ces missions, la société Bis France lui a versé une indemnité de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération

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soc

61372511cd5801467741ab4b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 6 mars 1996 par la Mutualité du Haut-Rhin en qualité de chirurgien-dentiste, à temps partiel, l'article 10 du contrat de travail stipulant une rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01594

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y..., salarié, depuis le 1er octobre 1989, de la société Exxonmobil Chemical France (la société), travaille de manière postée, selon le rythme de 3x8, et percevait au mois de mai 2012 une rémunération

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soc

61372400cd58014677410fb8

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

de base au 31 mars 1997 perçue dans la société TAT et la rémunération brute servie par la société Air Liberté et a tenu compte, avec juste raison, du treizième mois et de l'incidence des congés payés

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soc

613724f0cd58014677419a0c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

l'Association pour l'action sociale (APAS), dans le cadre d'un accord d'entreprise conclu le 25 octobre 2001, l'horaire collectif de travail a été réduit de 39 heures à 35 heures avec maintien de la rémunération

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civ2

6137240ccd580146774118bf

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

demande en réparation du préjudice financier causé par l'accident, l'arrêt retient que le calcul de ce préjudice, qui correspondait selon l'attestation d'un expert-comptable de Nice à la différence de rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01125

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

décembre 2014, l'employeur l'a informé de sa décision de supprimer la mise à disposition d'un véhicule à compter du 5 janvier 2015, précisant que la valeur de l'avantage en nature serait intégrée à la rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ont signé, le 20 décembre 2008, un nouveau contrat de travail contenant une convention de forfait de deux cent quinze jours annuels en contrepartie d'une rémunération brute mensuelle d'un montant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02128

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A la suite de sa rétrogradation en division inférieure, le club a, le 2 juin 2014, proposé au joueur une diminution de sa rémunération brute de 50 %.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01364

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

brute se calculant de la façon suivante : une rémunération fixe forfaitaire d'un montant mensuel de 1 524 euros brut pour 169 heures", et relevé qu'il résultait de ces stipulations que le temps de travail

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