LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Dieppe

, BP. 40, à Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Françoise B... née Simon, demeurant ..., à Grèges

, à 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ..., 2 / M. le préfet de Région, dont le siège est 7, place Madeleine, 76036 Rouen Cedex, 3 / la Direction

le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ..., 2 / du

les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES PREVOYANCE MUTUELLE MACL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section : accidents du travail (B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne Z..., demeurant Le Village à Thil-Manneville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen

(chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 AOUT 1984, QUI LES A CONDAMNES, LES TROIS PREMIERS POUR DESTRUCTION OU DETERIORATION D'OBJETS MOBILIERS APPARTENANT

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

X... avait une bonne connaissance du marché local en raison de ses expériences professionnelles passées dans le domaine de l'assurance et du crédit à Rouen et dans la région d'Evreux, alors qu'il appartenait

départemental de la Seine-Maritime, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, 36 rue aux Juifs, 76037 Rouen cedex 1, défendeurs à la

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe ou autoriser la vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

C... et sont les suivants: « Bonjour David Mon dieu quelle déception !!!! Vraiment ne pas vouloir répondre au demande de mes clients !!! Toi un directeur commercial !!!!

Pierre Y..., demeurant ... de l'Epée, 76600 Le Havre, 2 / le Sydicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel

de fonds publics et recel, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure ; - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, - X...