SE TROUVAIT CHAQUE FOIS EN L'ETAT DE RECIDIVE SPECIALE PREVUE PAR LA LOI DU 27 MAI 1885 ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI L'ARRET ATTAQUE, LOIN DE VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN EN A, AU CONTRAIRE, FAIT

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10

[V] coupable d'importation non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en récidive, participation à une association de malfaiteurs

FAITE L'ARTICLE 287, ALINEA 1ER, DU CODE PENAL, SELON LEQUEL UNE CONDAMNATION DEFINITIVE A UNE PEINE QUELCONQUE PAR APPLICATION DES ARTICLES 283 A 286 DU MEME CODE CONSTITUE LE PREMIER TERME DE LA RECIDIVE

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois

sur mineur de quinze ans, commises avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 créant l'article 222-29-1 du code pénal, délit alors puni de sept ans d'emprisonnement, et dont la récidive

celle de 3 ans d'emprisonnement au lieu de celle de 5 ans d'emprisonnement qui, en application des règles de la récidive légale au sens des articles 57 et 58, alinéa 1er, du Code pénal, aurait dû être

fait l'objet d'une expertise psychiatrique qui a établi que sa responsabilité pénale devait être atténuée ; qu'en se bornant à relever la gravité de l'infraction et un état de récidive

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour tentative de vol en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; le dispense

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1993, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamnée à 2 mois

légale, circonstance aggravante personnelle ; " alors qu'en se fondant, pour retenir l'état de récidive, sur une condamnation antérieure, sans préciser la date de la décision l'ayant prononcée et sans

légale, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit soit constater une impossibilité matérielle de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce, de la personnalité

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 7 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'association de malfaiteurs en récidive

doivent s'expliquer sur le premier terme de la récidive qu'ils décident de retenir ; qu'en déclarant M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour vols aggravés et complicité, association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à 6 ans

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à