; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la notice annexée au contrat de construction prévoyait, pour la couverture du toit, la pose de tuiles de couleur brun rouge, que la

Y... de ne pas avoir informé les époux X... du danger de la pose de tuiles sans ventilation, sans violer les articles 1 135 et 1 137 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué constate

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour constater la prescription de l'action en suppression de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Vuillemin et fils a vendu des tuiles, en 1981

DES VARIATIONS DE TEMPERATURES BRUSQUES ET IMPORTANTES ; QUE LA VENTILATION DES TOITURES N'ETAIT PAS REGLEMENTAIRE, QU'IL N'AVAIT PAS ETE RECHERCHE QUELLE ETAIT LA PENTE DE LA TOITURE, NI SI LA POSE

d'un permis de construire, que la société d'aménagement de ce lotissement avait, postérieurement, adressé aux maîtres de l'ouvrage, une lettre dont l'architecte n'avait pas eu connaissance, exigeant la pose

de faîtage, totale absence de grilles de ventilation du vide sanitaire, insuffisance de ventilation des combles, absence de mortier de pose des tuiles d'égout, saillie des tuiles d'égout trop importante

.], la demande de rajout de gouttières en cours de travaux s'est révélée trop tardive, la bande d'étanchéité assurant la continuité entre la gouttière et la couverture devant être installée avant la pose

X... le poste « charpente métallique » prévoyait la fourniture et pose d'une ossature métallique avec ses descentes de toiture et le poste « charpente bois » la pose de pannes intermédiaires sur chaque

IMMEUBLE CONSTRUIT PAR DEROUET POUR LE COMPTE DE CARVAJAL ; QUE, SUR REQUETE DE CE DERNIER, UN EXPERT A ETE DESIGNE PAR ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 1969 A L'EFFET DE DIRE SI LA POROSITE DES TUILES

l'expert ne remet pas en cause l'apparition des infiltrations au mois de février 2009 puisqu'il constate que la toiture et les solins ont été réalisés sans respecter les règles de l'art et les DTU : pose

hauteur d'environ dix centimètres sur toute la longueur ; qu'en outre, en aucun cas, contrairement aux allégations des demandeurs, il n'avait fait état de la reprise de solin ou de la pose

B..., décédé, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme des Grandes Tuileries de Grossouvre, demeurant ...

; Attendu qu'à la demande de Mme d'X..., qui lui avait confié l'exécution de travaux de réfection de la toiture de son immeuble, la société Staumont Charpente a procédé notamment à des travaux de pose

Y... soutenait que ceux-ci avaient nécessité trois jours de travail et ne se réduisaient pas à la pose de tuiles mais s'étendaient à l'exécution d'aretiers et à la pose de dalles ; qu'il produisait l'attestation

l'infraction, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors que, d'autre part, toute peine doit être nécessaire et proportionnée ; qu'Henri X... faisait valoir que la pose

[E] [U] et [Z] [U] ont confié à la société Delarue couverture des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d'habitation. 2.

salle de bain - absence de doublage adapté des menuiseries extérieures - hauteur insuffisante du vide sanitaire non ventilé et non accessible - absence d'armature du linteau châssis du garage - pose