pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 8 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de pollution

Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 8 janvier 2016, dans la procédure suivie du chef de pollution

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 1er mars 2007, qui a relaxé Roberto X... du chef de pollution

Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité transmises par un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er février 2011, dans la procédure suivie du chef de pollution

, 20°) L'UFC Que Choisir Quimper, 21°) L'UFC Que Choisir Saint-Brieuc, à l'occasion des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 30 mars 2010, qui, pour pollution

L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

Goran, le comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Bretagne (CRPM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour pollution

société [1] ([4]) ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 18 septembre 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de pollution

décembre 1967 avaient bien eu principalement pour objet, comme le faisait auparavant l'article 96 § 2 du décret du 4 juillet 1853 (rédaction de 1912), d'incriminer et de sanctionner le fait matériel de pollution

L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT parties civiles contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Knut X... du chef de pollution

Friedhelm, - LA SOCIETE REEDDEREI HERMANN LOHMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 200

Hussein, - LA SOCIÉTÉ DEMLINE EGYPT, civilement responsable, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 octobre 2007, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a condamné

Burak, la société Cimil Denizcilik A.S, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 novembre 2005, qui, pour pollution marine, a condamné le premier

A..., qu'avec le commandant de l'aéronef de la marine nationale, M.

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

Charalambos, la société Thenamaris Ship Management, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le

Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende