A... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à hauteur de 20 400 euros correspondant à dix-sept mois de salaire à 1 200 euros, et au titre de la perte de gains professionnels futurs, soit

de la perte de gains professionnels actuels, 79.284,89 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et 30.000 euros au titre de l'incidence professionnelle, d'avoir condamné l'ONIAM à verser

induit une perte de gains professionnels futurs alors qu'elle pouvait prétendre à travailler à temps plein dans l'avenir ; que cette perte de chance présente un caractère direct et certain puisque la

de gains professionnels actuels et la perte de gains professionnels futurs ; "aux motifs que sur la perte de gains professionnels actuels, le jugement déféré n'a alloué aucune somme à ce titre en raison

[G] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors : « 1°/ qu'en rejetant la demande d'indemnisation viagère d'une perte de gains professionnels futurs, au motif

J... au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt énonce que celui-ci a volontairement repris une activité à temps plein malgré un avis contraire de l'organisme social et de l'autorité

Sur le pourvoi de la société [1], cette décision a été cassée partiellement, en ses seules dispositions relatives à la perte de gains professionnels futurs. 7.

En application d'une nouvelle transaction conclue le 4 juin 2014, n'indemnisant pas le préjudice de perte de gains professionnels futurs, l'assureur lui a alloué une indemnité complémentaire. 3.

des gains professionnels actuels ; ET AUX MOTIFS SURTOUT QUE sur la perte de gains professionnels futurs ; la cour rappelle que l'indemnité revenant à la victime au titre de la perte de gains professionnels

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour

[F] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle, des frais d'appareillages futurs, de logement adapté et de

[J] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs.

Y... à payer à la société Suva les sommes de 78 131,90 francs suisses et de 97 841,25 francs suisses, imputées respectivement sur les postes de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de

E... la somme de 61.860,22 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs ; Aux motifs que « 1.3. Sur les pertes de gains professionnels futurs : M.

Mme [Q] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels actuels, alors « que les pertes de gains professionnels actuels correspondent aux pertes

Ayant chiffré, dans un tableau inséré dans ses conclusions d'appel, la perte de gains professionnels futurs de M.

Par jugement ultérieur sur intérêts civils, le tribunal l'a notamment condamné à payer certaines sommes à la partie civile, en particulier 200 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs