AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y...

W... sauter notamment du fait de la présence du largueur, placé derrière le parachutiste ; qu'il ressortait, d'après l'expert, que la chute du parachutiste avait "provoqué un délovage de sa SOA sur une

, dont la sangle d'ouverture automatique, et de la position du parachutiste et, avant de larguer le parachutiste, de contrôler la présentation à la porte de saut de chacun, de vérifier la SOA, le parachute

exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire sur le terrorisme " et qui peuvent se résumer ainsi : - le récit fait par Louisette X... de son séjour à l'état major de la 10ème division parachutiste

X..., parachutiste professionnel habilité par l'article 9 B de l'arrêté du 29 juillet 1987 à effectuer tout type de saut réalisé avec un matériel conforme à la législation en vigueur, mais non titulaire

], ont formé le pourvoi n° M 21-10.835 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à l'association Centre école régionale de parachutisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de parachutisme Provence Méditerranée Languedoc (CERP), dont

conventionnel "parachutisme de saut), avait fabriqué celle utilisée le jour des faits en un seul exemplaire ; "qu'il n'avait pas établi de fiche technique spécifique permettant d'avoir quelque idée sur

; que les conditions particulières du contrat ont étendu cette garantie à la pratique du ski nautique ; que les dommages consécutifs à la pratique de la chasse sous-marine, de l'aquaplane et du parachutisme

, a soutenu dans un mémoire régulier, notamment, que son fils, encore inexpérimenté et n'ayant bénéficié d'aucun encadrement pour mener à bien l'opération de largage de parachutistes dont il avait été

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

cette affection préexistante - occultée pendant de longues années au point qu'elle n'avait jamais entravé ni l'exercice de la profession de gendarme mobile, ni la pratique de sports dangereux tel le parachutisme

préjudice économique subi par ce dernier la cour d'appel énonce qu'il est incontestable qu'il présente des séquelles mineures d'une luxation de la hanche gauche, ce qui lui interdit la pratique du parachutisme

M... a exercé au bénéfice du CERPS une activité d'enseignement du parachutisme à compter du mois d'avril 2010. Les pièces versées aux débats font également apparaître que M.

d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste

d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet de moniteur parachutiste

Attendu que l'arrêt attaqué a approuvé le tribunal d'avoir retenu que l'imputation d'avoir torturé en Algérie était diffamatoire envers le plaignant, à raison de ses anciennes fonctions d'officier parachutiste

Attendu qu'il ne peut être nié que Robert X... était parachutiste professionnel, travailleur indépendant depuis une trentaine d'années.