, en premier lieu, que la cour d'appel a fait ressortir le caractère abusif des objectifs fixés par l'employeur ; Et attendu, en second lieu, que la cour d'appel a retenu que le grief d'avoir consenti

de l'officine qu'elle aurait pu, volontairement ou involontairement, détourner de celle-ci au profit de sa propre [future] entreprise'' et encore que ''l'attachement de plusieurs clients de l'officine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2004) rendu sur renvoi

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu

passant à la station de lavages, fait objectif; que l'examen de l'état journalier des ventes hors carburant rempli quotidiennement par M.

sans dissimuler son corps et ses cheveux, au moyen de magasins conçus pour mettre en valeur les produits de l'entreprise, (ii) l'existence d'un objectif légitime tenant à sa volonté de projeter une certaine

et peut être le résultat d'obligations directes, comme l'obligation de ne pas revendre à certains clients ou encore l'obligation de renvoyer à d'autres distributeurs les commandes de ces clients.

zones géographiques, la location d'un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ?

prioritaire, apparaît adapté à la situation tendue du marché locatif dans l'ensemble de la commune et à l'objectif de développer l'offre de locaux d'habitation dans certaines zones où l'habitat est plus

Le X... était, en l'espèce, motivé, pour l'essentiel, par le refus du salarié d'accomplir un certain nombre de visites de clientèle ainsi que par son refus de se rendre à des réunions organisées en divers

porteur du virus et l'absence de patient séropositif parmi la clientèle de M.

Ter Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juin 1992), que le docteur Ter Z... a engagé,

les objectifs résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié ; que ces objectifs peuvent être définis, soit contractuellement, soit unilatéralement par l'employeur

Conséquence de cette attitude, certains clients ont fait savoir qu'il ne se représente plus chez eux..."; que M.

et, par motifs adoptés, que le chauffeur avait pour obligation de vérifier si le client était titulaire du moyen de paiement et avait ''un objectif qualitatif à atteindre et à conserver'', pour en déduire

, à l'origine d'une perte de clientèle et d'une baisse de sa rémunération, que son papier en-tête avait été utilisé pour le court-circuiter auprès de certaines clients, que des mails avaient été détruits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-60.185 et R 05-60.202 ; Sur le premier moyen : Attendu

janvier suivant, la société La Halle (la société) a assigné le CHSCT devant le président du tribunal de grande instance ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Attendu