, la date d'ouverture du registre, le nom et la signature de l'exploitant, etc...

; à ce stade de nos recherches, il nous semble peu vraisemblable que l'incendie s'est propagé à l'intérieur de la propriété de Gabriel Z.../ Lucienne Y... ; par contre, il nous semble plus probable que

vis à vis du propriétaire (recours propriétaire) du fait d'un incendie ayant pris naissance dans vos bâtiments d'habitation situés à l'adresse mentionnée aux dispositions particulières » (page 24) ; que

travaux exécutés dans les bâtiments d'habitation existant "et n'est donc pas applicable au cas d'espèce » quand cette circulaire contient un article relatif à la protection contre les chutes, la cour

minimum de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc..." ; Qu'en troisième lieu, les intimés font valoir que, limitée à 2,74 m, la largeur du passage permettant l'accès à leur fonds

seulement réalisées mais aussi exploitées en méconnaissance de nombreuses prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et

communs » ; que celui de la société TCP du 28 janvier 2005 portait sur l'état apparent des équipements communs ; que le rapport de la société [...], relatif aux équipements communs contre l'incendie du

ou occupés par des tiers et les établissements recevant du public" ; qu'en effet, selon le rapport réalisé en décembre 2004 par OTE Ingénierie, la distance d'éloignement séparant l'entrepôt des bâtiments

ne concerne qu'une surface de 82 hectares à l'exclusion des bâtiments d'habitation et d'exploitation » ; qu'en retenant néanmoins, pour admettre la validité du congé délivré à M.

de l'intérêt général de faire respecter les règles d'urbanisme.

L'attestation émane de la société 2AD Ingénierie et non de la société 2AD Architecture.

à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation.

Cependant, le bâtiment a été contractuellement prévu comme devant être destiné au stockage, non à l'habitation.

seulement de faire déclarer non écrites des clauses relatives à la répartition des charges, clauses qui n'affectent pas la propriété des lots ; que l'état descriptif de division et le règlement de copropriété

, de ne pas avoir alerté les parties sur les désordres apparents ou sur la non-conformité des travaux au regard des règles découlant du classement du bâtiment (ZPPAUP), 5. de n'avoir pas avisé l

Toutefois, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État, il pourra, pour les bâtiments d'exploitation, les bâtiments d'habitation et les ouvrages incorporés au sol, être

relatives au démarchage à domicile et ordonner le remboursement de la somme de 6.219,20 euros et à voir déclarer nulle la lettre de mission comptable du fait, de l'irrespect des règles relatives au démarchage

étant généralisées aux trois bâtiments de sorte qu'il s'étonne que le contrôleur technique ne fasse état au rapport final d'aucun point de non-conformité pour le bâtiment F et que de cinq points de non-conformité