U..., veuve X..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, J... X..., 2°/ Mme E...

rapport à la délimitation avant du plan de contact des plages longitudinales d'appui des patins au sol ; que la revendication 15, combinée à la revendication principale 1, couvre une traverse avant décalée

joint les pourvois ; Sur les deux moyens de cassation soulevés par le procureur général et pris de la violation de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881, insuffisance de motifs et manque de base légale

à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable la demande de la société Batimpro contre la société Geberit, l'arrêt rendu le 29 juin 2011, entre les parties

en ce qu'il est dirigé contre la société Bourgogne climatique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt visant les dernières conclusions des parties, reproduisant

La LICRA et le MRAP n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

S. déclaré illégal, lequel document peut être, le cas échéant, le règlement national d'urbanisme ; qu'en faisant application du P. O.

G..., exerçant la profession d'avocat, n'était pas présent à l'acte, un clerc de l'étude le représentant ; que M.

raison de l'identité des parties et de l'appartenance des produits visés par les marques à des domaines regroupant le coeur de l'activité de toute maison de luxe, a privé sa décision de toute base légale

départementale de conciliation lorsque le litige relève de la compétence de ladite commission ; qu'au cas présent, la cour d'appel a jugé que l'administration fiscale avait respecté ses obligations légales

développement des villes et du département du Val de Marne, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...], 2°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est [...], représentant

Y... pour commercialiser ses produits pour son compte : elle déclare que Monsieur M...

[B], son mari, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de leur fille mineure, a été retenue l'existence de fautes dans la prise en charge de [T] [B], imputables à Mme [F

Nous déplorons un tel comportement de votre part et nous vous adressions par conséquent un blâme, en espérant que de tels faits ne se reproduisent plus.

inscrites à l'encre noire ainsi que d'autres mentions qui ont été rayées ou ajoutées à la main sans avoir été approuvées ; que ces discordances constatées en ces deux versions des pages 1 et

H...             , domicilié [...]                                   , pris en qualité de représentant de l'armateur propriétaire Y... Z... aux droits duquel vient désormais Y...

AUX MOTIFS adoptés QUE Mr Z..., Directeur général, est président du directoire avec tous les pouvoirs disciplinaires ; 1° ALORS QUE le représentant légal d'une société mère, actionnaire majoritaire d'une

par motifs adoptés, que les photographies produites par la société Eurovia montrent que les machines mises au point par cette société et utilisées au cours des mois de novembre et décembre 1996 reproduisent