rénovation de l'immeuble dont il assurait la gestion ; que la cour d'appel (Douai, 14 janvier 2002) les a déboutés de leur demande ; Attendu que l'arrêt attaqué retient que les parties avaient conclu un marché

X..., liquidateur de la société Galinet Migal, ayant assigné la société Houillères du bassin de Lorraine (la société HBL) en paiement du solde du prix d'un marché de travaux, la cour d'appel a accueilli

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997), que les époux X... ayant par marché

Z..., l'arrêt retient que le marché, arrêté à la somme de 645 000 francs, ne tient pas compte des plus-values et des moins-values, que l'examen du descriptif annexé au marché de travaux fait apparaître

de travaux portant sur le lot n° 20 protection incendie sprinkleurs ; qu'invoquant leur qualité de sous-traitantes de la société [...] au titre du marché de travaux et le non-respect par la société Bresse

attaqués (Aix-en-Provence, 19 décembre 2008 et 6 mars 2009), que la société [...] a sous-traité à la société [...] la réalisation d'une partie d'un lot qui lui avait été attribué dans le cadre d'un marché

mars 1995), que la société Bec a assigné la société Roure aux fins de révision d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 5 octobre 1993, qui l'avait déboutée de ses demandes de paiement de travaux

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 décembre 2014), que le 29 janvier 2010, la société Quai des rêves a conclu avec la société Bâtiment des Mascareignes (société BDM) un marché

entretenu, pendant le chantier, des relations financières, les maîtres de l'ouvrage les ont assignés en nullité ou en résolution du marché de travaux et du contrat de maîtrise d'oeœuvre ; Sur le premier

au titre du marché de travaux ; que la SCI a assigné la société Constructic en résiliation du marché aux torts de celle-ci et en paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Crédit (la banque), conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 1981, une créance qu'elle prétendait détenir sur la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements (société TNEE) au titre d'un marché

contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 1987), rendu sur une demande en paiement de la société Beugnet contre la société SOCOPER, pour des sommes dues au titre d'un marché

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 8 septembre 1994), que le département du Gard a conclu un marché

d'aménagement pour les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas a confié, par marché

X... a demandé la résolution judiciaire du marché de travaux et la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter

, 27 août 2019), la société Electricité industrielle JP Fauché (la société Fauché), se prévalant de l'acceptation tacite du mémoire définitif des sommes qu'elle estimait lui être dues au titre d'un marché

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, les conclusions de M.

les sociétés de développement (société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'immeubles dénommés "Centre d'appels" et Bâtiment Relais", la société Mas a confié, par marchés