Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection

[E] du chef d'inobservation par le conducteur d'un véhicule de l'arrêt à un panneau « stop » à une intersection de routes, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal a été

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juillet 2020), un accident de la circulation s'est produit à l'intersection d'une route départementale avec un chemin de terre, impliquant une moto-cross conduite par

contre les Mutuelles occitanes de Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection

contre les Mutuelles occitanes de Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection

contre les Mutuelles occitanes de Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection

contre les Mutuelles occitanes de Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection

aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route

contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite à une intersection

[P] [W] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

[E] non coupable des contraventions de dépassement de véhicule à une intersection de routes et de dépassement dangereux, prévues et réprimées par les articles R. 414-11 et R. 414-4 du code de la route.

d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, qu'à une intersection

procédure civile : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-9 du Code des assurances, ensemble les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection

DE LA PRIORITE DE DROITE ETABLIE DANS LES INTERSECTIONS DE ROUTE ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA CONCEPTION DE L'ARRET TENDANT A NIER AUX PISTES CYCLABLES LE CARACTERE DE VERITABLES VOIES PUBLIQUES

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE R25 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES VOIES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit d'homicide involontaire ainsi que des contraventions de franchissement de ligne continue et d'approche d'une intersection

; ATTENDU SELON LE SECOND DE CES TEXTES, QUE LORSQUE DEUX CONDUCTEURS ABORDENT UNE INTERSECTION DE ROUTES PAR DES ROUTES DIFFERENTES, LE CONDUCTEUR VENANT PAR LA GAUCHE EST TENU DE LAISSER LE PASSAGE