37 du présent règlement intérieur, d'une promesse de stage, lequel deviendra effectif dès son inscription ", méconnu les pouvoirs résultant, pour ledit conseil, des dispositions des articles 72, 73, 75

X... a sollicité son inscription sur la liste du stage des avocats au barreau de Lille, demandant à bénéficier des dispositions de l'article 98.5° du décret du 27 novembre 1991, en se prévalant de ses

DES COTISATIONS AFFERENTES A CETTE PERIODE, L'ARRET ATTAQUE A FAUSSEMENT APPLIQUE L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LORS DE SON INSCRIPTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 17, ALINEA 5, ET 24 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES, LA COUR D'APPEL, SAISIE DU REFUS D'INSCRIPTION AU TABLEAU OU D'ADMISSION AU STAGE

LOCHE-ANTONINI AVAIT L'INTENTION D'OUVRIR DANS L'AVENIR UN BUREAU SECONDAIRE A SAINT-QUENTIN, ET SOLLICITAIT SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DU STAGE DU BARREAU DE SAINT-QUENTIN EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA

C... sous l'enseigne Ostéopathic Research Institute, lui ont versé les droits d'inscription à un séminaire prévu quelques mois après ; qu'elles ont avisé ensuite M.

X..., sans en aviser son employeur, avait suivi un stage de formation du 9 au 13 janvier 1989, pour son seul bénéfice, au cours de son arrêt de travail, tout en percevant le complément de rémunération

LOCALITE HORS DE LA ZONE D'ACTIVITE DE CELUI-CI ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA DEFENSE AU FOND DU DEMANDEUR, TIREE DE CE QUE SEULES LES AUTORITES ORDINALES POUVAIENT SE PRONONCER SUR LA CESSATION D'INSCRIPTION

méconnaître les dispositions des articles 179 de l'ancien Code pénal et L. 152-6 du Code du travail, faire bénéficier le prévenu d'une décision de relaxe sous le prétexte que "les démarches pour l'inscription

lesquels elle apparaît avec le titre de secrétaire joignable à l'adresse mail de l'USMT-Rugby ; qu'il en résulte qu'elle assurait le secrétariat de la section rugby de l'USMT, notamment en gérant les inscriptions

constatés par la police en avril, mai et juin 2010 ; - les avis de contraventions pour les faits non prescrits d'octobre 2010 ; - la justification de la prise en charge financière par la société de l'inscription

société GUERIN ET Y... à la direction départementale de la sécurité publique ainsi que l'avis d'annulation du timbre amende de la contravention du 12 février 2007 ainsi que la confirmation de demande d'inscription

C... du 30 septembre 2009 par lequel il l'informe qu'il l'a inscrit à un stage et qu'il prend note qu'il a conscience de sa difficulté à gérer les situations difficiles, que pris dans leur ensemble, ces

KK..., employé par la RATP depuis le 21 février 1994 en qualité d'agent de sécurité, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 2006, à l'issue duquel son employeur lui a imposé de suivre le stage

de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique, prétendument violé lui aussi, le CAP conditionne l'obtention de l'agrément préfectoral, mais non l'inscription

l'ordonnance initiale, la situation des époux sera réexaminée, Mme X... devant justifier, si elle prétend encore avoir droit à une prestation compensatoire, de toutes ses recherches effectives d'emploi ou d'inscription

Le stage s'inscrivait dans un cadre pédagogique comme il est indiqué sur la licence de voile n° 107671 délivré à Mme X...- Y... le 15 août 2005.

personnellement souffert du dommage causé directement par l'infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces du dossier que la rémunération des formateurs provenait de la répartition des droits d'inscription