[U] a assigné, après expertise, la société Camca et le constructeur aux fins d'indemnisation. Celui-ci a appelé en garantie le sous-traitant et son assureur.

à des désordres décennaux, n'entrant pas dans le champ de ses obligations de garantie, de sorte qu'elle ne pouvait être tenue de fournir sa garantie que pour les six points énumérés par le jugement ; qu'en

la garantie décennale, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la Maf de n'avoir exercé de recours contre les constructeurs avant l'expiration de la garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article

possibles, n'interdit de prévoir, dans un contrat d'assurance de responsabilité décennale, des exclusions de garantie portant sur certains désordres de nature décennale ; qu'en relevant, pour écarter

société Créa, était tenue de garantir les désordres décennaux afférant à l'immeuble en tant qu'ils concernent les parties communes, et d'avoir condamné la société Gan Assurances à garantir M.

M. et Mme Y... sur le fondement de la garantie décennale et la société Axa sur le fondement de la faute délictuelle ; que M. et Mme Y... ont demandé la garantie par la société Axa des condamnations qui

au titre de la garantie décennale.

de vente et de construction, telles que les garanties d'achèvement, biennales et décennales ; qu'un désordre de nature décennale a été dénoncé à l'assureur dommages-ouvrage qui a refusé, en arguant que

, la société Hermex a assigné les courtiers en responsabilité et indemnisation et la société Axa en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société

Y..., sur la question : "comment se fait-il que vous n'ayez pas d'assurance décennale concernant les travaux effectués ?

dues au titre de la garantie décennale et de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, et la seconde de ces sommes à l'indemnité due au titre de la garantie de bon fonctionnement

Se plaignant de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné, après expertise, les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation sur le fondement de la garantie décennale.

ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage, par la police unique de chantier consentie par la société Assurances générales de France (AGF), et en garantie

décennale que si le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination ou compromet sa solidité ; que lorsque l'action fondée sur la garantie décennale est formée par un copropriétaire, ce dernier doit

Z... à indemniser les époux X... et de la condamner également à garantir M.

à son assuré, ce dont il résultait que l'indemnité avait été payée en exécution de l'obligation de garantie née du contrat d'assurance, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que l'assureur

décennale des constructeurs ; qu'en considérant que le caractère décennal des désordres, dont le syndicat des copropriétaires demandait la réparation provisionnelle, n'était pas sérieusement contestable

2 / qu'en affirmant que ces désordres relevaient "sans discussion possible" de la garantie décennale sans s'expliquer, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais