X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été indemnisé le 3 juin 1992 par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds), du préjudice spécifique

d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (le Fonds) indemnise intégralement les victimes de leurs préjudices ; que celles-ci, lorsqu'elles n'acceptent

de la contamination ayant été reconnue, Halim X... a été indemnisé de son entier préjudice par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles ; qu'il a épousé le 30 novembre 1999 Mme Y... dont

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 47-I de la loi du 31 décembre 1991 ; Attendu que les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

X..., ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) (le Fonds) l'indemnisation de leurs préjudices ; qu'à la suite du refus

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1995), que Stéphane X... a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine ;

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

X... fait le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen, que lorsque la demande d'indemnisation de la victime contaminée par le virus d'immunodéficience humaine a été rejetée par l'office, qu'aucune offre

par le virus de l'immunodéficience humaine de Mme X..., décédée, et l'a condamné, ainsi que son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, à payer diverses indemnités au mari et aux

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), à l'occasion de perfusions reçues entre 1980 et 1985 ; qu'il est décédé du SIDA le 21 octobre 1991 ; que sa veuve

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il a assigné la Fondation nationale de transfusion sanguine

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins, ne saurait être tenu, fût-ce partiellement, des préjudices

, de l'hépatite C, de hépatite delta et par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) l'ayant contraint à suivre une trithérapie à partir de juillet 1998 ; que son représentant légal a accepté le 1er juillet

une transfusion sanguine et ayant à cette occasion été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), la CPAM de l'Essonne (la Caisse) est intervenue en appel pour demander le remboursement

X... a été l'objet de transfusions sanguines le 30 mai 1981 ; qu'incarcéré depuis mai 1983, il a été déclaré le 4 mars 1988 contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et par le virus de l'hépatite