mm pour 11 appareils et au-delà, il précise néanmoins que le DTU de 1959 " applicable aux travaux de plomberie sanitaire lors de la construction de l'immeuble ne fixait pas de diamètre de chute en fonction

Le manuel d'installation indique : « La façon d'installer l'insert influera de manière décisive sur la sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil.

les fumées verticalement par le conduit de la cheminée de l'habitation ; que la différence d'appareil est effectivement apparente puisque celui installé est fixé au mur alors que la chaudière initialement

permettant de compenser le handicap consécutif à ce dommage corporel constitue un préjudice autonome, distinct du préjudice correspondant au coût initial des frais d'appareillage dont il constitue une

avec sursis ; "aux motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations

" et que " l'origine des désordres provenait d'une modification de l'installation qui a été mise en service sans que le simple test ait été effectué, que les appareils installés n'étaient pas adaptés à

ainsi désigné par le prévenu ne servait qu'à la protection du câble de branchement mais ne dispensait pas de l'installation d'un disjoncteur différentiel à courant résiduel sur le tableau du manège à

de l'appareil ; que si Patrick A... a utilisé cette méthode, c'est parce qu'il n'en connaissait pas d'autre et que ce devait être pour lui une pratique habituelle ; qu'il résulte du rapport d'expertise

; l'appareil vendu ne pouvait pas fonctionner puisqu'il n'était pas relié à une ligne téléphonique ; le 17 mars 2000 Victor Y... recevait la visite d'un autre démarcheur, Alain X..., auquel il demandait

à des amendes et a ordonné la confiscation des appareils ; "aux motifs que l'importation ou la fabrication de tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui permet, notamment par l'apparition

[D], en qualité de maître d'oeuvre, et la société [5], installateur des appareils ; que la société [1], assureur de cette société, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen,

ainsi l'apparence de la légalité ; que les débitants de boissons ont, en dépit des dénégations de certains d'entre eux, détenu et exploité, en parfaite connaissance de cause, des appareils dont le fonctionnement

Z... et Angélique A... que c'est bien Serge X... qui a procédé à l'installation des deux appareils dans le bar "Le Bruand", qu'il a lui-même expliqué le fonctionnement des appareils au personnel du bar

La contrepartie de cette disposition est votre assistance pour le fonctionnement et l'entretien usuel de l'ensemble des installations et des espaces verts » ; Il apparaît donc à l'évidence que les travaux

que plus de 50 % de cette part était constitué par la valeur marchande des appareils de chauffage installés et des accessoires ; qu'en approuvant le classement de la société dans le code risque 45.3AF

distributeurs de lots ne relevaient pas de la dérogation bénéficiant aux appareils exploités pendant la durée et dans l'enceinte d'une fête foraine et qu'en conséquence, ces appareils ne pouvaient être

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

, alors que, selon le pourvoi, d'une part, il résultait des propres énonciations de l'arrêt, d'abord que la société Solutions était en droit de refuser le matériel dès l'instant que la cadence de fonctionnement