Codes de loi français

Article 8

R422-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R422-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 221-IV/03

Exemptions 1 L‘administration peut accorder à titre individuel, à certains navires, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 221-IV/07 à 221-IV/11, à condition : .1 que ces navires puissent assurer les fonctions énumérées

Article 7

Annexe III à l'article D353-200 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe à l'article R366-1, Art. Annexe à l'article R366-5, Art. Annexe à l'article R422-1, Art.

Article 423-1.06

Exemptions En application du 1.5.1 du code IMSBC, tout transport de cargaisons solides en vrac effectué selon des dispositions non prévues par le code IMSBC fait l'objet d'une exemption délivrée par l'autorité compétente définie à l'article 423-1.05.

Article 228-9.03

exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions des articles 228-9.06 à 228-9.10 et 228-9.14.7, à condition : 2 Une exemption peut être seulement accordée aux termes du paragraphe 1 : 3 Chaque autorité compétente doit soumettre à l'Organisation

Article 219-03

Exemptions 1. Sur un navire, l'autorité compétente peut accorder, à titre individuel, des exemptions partielles ou conditionnelles aux prescriptions aux articles 219-10 à 219-22 à condition : 1.1.

Article Annexe 240-A.5

INF 943/401.01 du 4 mars 2020) Ne bénéficie (nt) en aucun cas des exemptions ci-dessous : -le ou les encadrants, accompagnant le groupe ; IV.

Article 1

Le présent arrêté définit, pour les navires battant pavillon français, les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévues par les règlements délégués (UE) : -n os os 2.

Article R283-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques qui :

Article R446-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 27

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques qui :

Article 242-1.04

Exemptions

Article 213-2.04

Exemptions

Article 221-V/3

Exemptions et équivalences 1 L'Administration peut accorder des exemptions générales aux navires non pourvus de moyens mécaniques de propulsion, pour ce qui concerne les prescriptions des articles 221-V/15, 221-V/17, 221-V/18, 221-V/19 (exception faite

Article R283-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article R314-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques suivants qui :

Article 411-1.10

Exemptions : Tout transport de marchandises dangereuses selon des conditions de transport qui ne sont pas prévues par le code IMDG doit faire l'objet d'une exemption de l'autorité compétente, selon les attributions précisées au paragraphe 1 de l'article

Article 213-4.03

Exceptions et exemptions

Article 213-1.03

Exemptions et dispenses

Article R661-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 50

Hormis ceux couverts par les exemptions prévues à l'article L. 281-4, sont soumis aux prescriptions de l'article L. 283-1, les opérateurs économiques de la filière des biocarburants et bioliquides qui :