Le Corinthe" a chargé la Société d'exploitation de chauffage climatisation et d'application thermique (SECCAT), assurée par la société Mutuelle du Mans en responsabilité civile professionnelle, de l'entretien

X... a commandé une installation sanitaire à la société Scoring et a conclu, pour la financer, un contrat de location avec la société Eurofibail, aux droits de laquelle se trouve la société Slibail Location

notamment à la société Domoservices maintenance, venant aux droits de la société Domoservices Ouest, une sanction pécuniaire en raison d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien

d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II, lesquels ont été vendus par lots ; qu'après réception des ouvrages, la Société languedocienne de chauffage à forfait (SLCF), chargée de l'entretien

nettoyant un téléphone, le tout de couleur bistre, pour désigner les produits ou services en classes 35, 37 et 42 (: nettoyage industriel et particulier, services d'hygiène sanitaire, dépannage et entretien

excluait la garantie de l'assureur en cas de dommage provenant d'un défaut permanent d'entretien de l'installation de chauffage ; que l'arrêt attaqué constate que la chaudière avait été débranchée, vidangée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2004) que la société Depolabo a fait procéder, lors de travaux de restructuration et d'extension de ses locaux, à l'installation

consenti par la société Cat Psycho, a conclu le 4 octobre 1989 avec la société Someth Genese, aux droits de laquelle se trouve la société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien

X... comme liquidateur, assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), à laquelle a été confiée ultérieurement l'entretien de l'installation ; que des désordres étant apparus, la SCI

X... comme syndic ; que des désordres, apparus dès 1978, ayant, après la réception provisoire avec réserves, prononcée le 29 juin 1979, entraîné, en 1981, l'interruption du fonctionnement de l'installation

somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt, après avoir relevé que la police d'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages consécutifs à la qualité du carburant distribué ou à l'entretien

avec sursis ; "aux motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations

alimentaire (pollution), et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; " aux motifs que la pollution accidentelle du 16 mars 1992 résulte directement du manque d'entretien

X... avec la société GST-Alcatel Est pour la fourniture et l'entretien d'une installation téléphonique, la cour d'appel retient que si le prix de la location et de l'entretien de l'installation était déterminable

Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Assurances, en indemnisation de son préjudice ; que cette compagnie d'assurances a assigné la société Destrieux, intervenant habituel pour l'entretien

en état de marche du réseau d'éclairage normal et de sécurité, -l'entretien des installations sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations

SON ASSUREUR, LE GROUPEMENT DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 7 JUIN 1979) ENONCE QUE LE SINISTRE QUI AVAIT PRIS NAISSANCE DANS L'APPARTEMENT DE RUIZ, RESULTAIT D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN

des travaux de mise en conformité de l'immeuble aux règles de sécurité et de secours et des honoraires relatifs à la réalisation de ces travaux outre une somme de 9 000 euros au titre du coût de l'entretien

l'arrêt attaqué (Metz, 8 mars 1988) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en retenant, d'abord, que la preuve n'était pas rapportée que l'accident était dû à un défaut d'entretien