Le Corinthe" a chargé la Société d'exploitation de chauffage climatisation et d'application thermique (SECCAT), assurée par la société Mutuelle du Mans en responsabilité civile professionnelle, de l'entretien

X... a commandé une installation sanitaire à la société Scoring et a conclu, pour la financer, un contrat de location avec la société Eurofibail, aux droits de laquelle se trouve la société Slibail Location

notamment à la société Domoservices maintenance, venant aux droits de la société Domoservices Ouest, une sanction pécuniaire en raison d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien

d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II, lesquels ont été vendus par lots ; qu'après réception des ouvrages, la Société languedocienne de chauffage à forfait (SLCF), chargée de l'entretien

nettoyant un téléphone, le tout de couleur bistre, pour désigner les produits ou services en classes 35, 37 et 42 (: nettoyage industriel et particulier, services d'hygiène sanitaire, dépannage et entretien

excluait la garantie de l'assureur en cas de dommage provenant d'un défaut permanent d'entretien de l'installation de chauffage ; que l'arrêt attaqué constate que la chaudière avait été débranchée, vidangée

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2004) que la société Depolabo a fait procéder, lors de travaux de restructuration et d'extension de ses locaux, à l'installation

consenti par la société Cat Psycho, a conclu le 4 octobre 1989 avec la société Someth Genese, aux droits de laquelle se trouve la société Cofathec Service (société Someth), un contrat de réalisation et d'entretien

X... comme liquidateur, assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), à laquelle a été confiée ultérieurement l'entretien de l'installation ; que des désordres étant apparus, la SCI

relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d’entretien des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs

X... comme syndic ; que des désordres, apparus dès 1978, ayant, après la réception provisoire avec réserves, prononcée le 29 juin 1979, entraîné, en 1981, l'interruption du fonctionnement de l'installation

somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt, après avoir relevé que la police d'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages consécutifs à la qualité du carburant distribué ou à l'entretien

avec sursis ; "aux motifs propres que la Cour relève, ainsi que l'avait d'ailleurs souligné le magistrat instructeur, dans son ordonnance de renvoi, qu'ayant accepté la tâche de surveillance des installations

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien

déféré du préfet de l'Essonne : Considérant que le marché passé par le département de l'Essonne, en exécution d'une délibération du conseil général en date du 16 mai 1990, pour l'exploitation et l'entretien

alimentaire (pollution), et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; " aux motifs que la pollution accidentelle du 16 mars 1992 résulte directement du manque d'entretien

X... avec la société GST-Alcatel Est pour la fourniture et l'entretien d'une installation téléphonique, la cour d'appel retient que si le prix de la location et de l'entretien de l'installation était déterminable

Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Assurances, en indemnisation de son préjudice ; que cette compagnie d'assurances a assigné la société Destrieux, intervenant habituel pour l'entretien

B A demande l'annulation de l'avis du 29 novembre 2023 du président de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord apposé sur le rapport de visite de vérification de fonctionnement et d'entretien