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B... n'est pas démontrée, son activité au sein de l'école d'enseignement à distance de la FNAIM étant exercée sans contrôle et que, compte tenu de cette indépendance, il n'y a pas participation à un service

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La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 14 / la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ... (8ème), 15 / la Caisse de retraite de l'enseignement

de notaire ou du diplôme de l'institut des métiers du notariat reçoivent la formation professionnelle dispensée notamment soit par les instituts des métiers du notariat ou par l'Ecole nationale d'enseignement

société anonyme dénommée "la Boutique écossaise", le gérant d'une société à responsabilité limitée ayant la même dénomination sociale et le propriétaire-exploitant d'un magasin exerçant sous la même enseigne

L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE M Y..., FONCTIONNAIRE DES PTT QUI, A TITRE ACCESSOIRE, EFFECTUAIT A SON DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR LE COMPTE D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

SMITH, BRONGNART, COSTABNAY ET FIEVET, QUI EFFECTUAIENT A LEUR DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT TECHNIQUE ELECTRONIQUE LECTRONI TEC, ETABLISSEMENT PRIVE, DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT

JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEMAURE EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME EURELEC, INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT

.., demeurant 7, lotissement Samuel, RN 2, Cidex 5/1, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du Lycée d'enseignement

différentes formes, se déroulant sur l'ensemble de l'année civile, ainsi que le reconnaît la cour d'appel qui constate "que les divers enseignements dispensés par l'Institut Pitiot se chevauchent quant