Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 430 résultats pour « durée déterminée par la fin de chantiers »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 430 résultats pour « durée déterminée par la fin de chantiers »
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Article 5
chauds ou présumés chauds en vue de calculer les températures résultantes nécessaires à la détermination de la température caractéristique ; - la localisation des chantiers chauds et les durées maximales du travail journalier correspondantes ; - les
Article D5132-43-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52
Une dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 peut être accordée par le préfet pour tous les salariés d'un atelier et chantier d'insertion présentant des difficultés
Article R4412-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases : 1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test ; 2° Une phase de validation de
Article L1236-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Article D5132-43-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98
La dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 dans les ateliers et chantiers d'insertion peut être accordée par le préfet après examen de la situation de l'intéressé
Article 6
Cette autorisation est accordée pour un chantier déterminé et pour une durée maximale de deux ans ; elle peut éventuellement être renouvelée ; elle est révocable à tout moment.
Article R262-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43
Les personnes titulaires du contrat unique d'insertion mentionné à l'article L. 5134-19-1 du code du travail ou du contrat à durée déterminée signé avec un atelier ou chantier d'insertion, prévu à l'article L. 5132-15-1 du même code, lorsqu'elles ne sont
Article Annexe III
Activités définies au 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE DURÉE MINIMALE Personnel d'encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours (*) Personnel d'encadrement de chantier 10 jours 2 jours
Article R4534-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des chantiers déterminés
Article L717-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à respecter sur les chantiers forestiers définis à l'article
Article L718-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50
, la date du début et la date de fin prévisible des travaux et le nombre de salariés qui seront occupés, le cas échéant, sur ce chantier.
Article 5
Pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion.
Article R717-78-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Un point de rencontre secours spécifique au chantier est déterminé par accord entre le donneur d'ordre et les chefs d'entreprises intervenantes. En l'absence du donneur d'ordre il est fixé par les chefs d'entreprises intervenantes.
Article R412-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
Le contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée peut ne pas comporter de terme précis. Il est alors conclu pour une durée minimale.
Article 3
Cette expérimentation est menée pour une durée de 48 mois à compter de la date à laquelle la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) se prononce sur la
Article 43
et pour des personnes ayant perdu leur emploi suite à l'échéance d'un contrat à durée déterminée, d'une mission de travail temporaire ou d'un chantier au sens des articles L. 1236-8, L. 1223-8 et L. 1223-9 du même code.
Article 11
Durée maximale du travail : 1. Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds.
Article R581-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
La durée de l'affichage publicitaire sur une bâche de chantier ne peut excéder l'utilisation effective des échafaudages pour les travaux.
Article L5132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.
Article R5132-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-1 en contrat à durée déterminée ou l'emploi des personnes détenues ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre
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