Article L5132-17 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie législative
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
›
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
›
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
›
Section 4 : Dispositions d'application.
›
L5132-17
Article L5132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64
Code du travail
En vigueur
Depuis le 25 juillet 2011
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.
Articles cités dans le texte
Article L5132-15
Précédent
Article L5132-16
Suivant
Article L5132-2
← Retour au Code du travail