AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

25 mars 2022), la société [5] (l'employeur), exerçant l'activité de transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une contestation de la décision

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 1993), que la société Transports Hurel a contesté devant la Commission nationale technique la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Otis (la société) a contesté la décision de la

X... a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de lui attribuer le bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er avril 2001, et non pas à dater du 1er octobre 2000

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse régionale d'assurance maladie lui réclamant la somme de 779,88 euros représentant les arrérages

de 12%; que le 16 octobre 1986, la commission régionale d'invalidité a, sur le recours de la victime, porté ce taux à 15%; que la société Bollore Technologies a contesté la décision de la Caisse régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

X... a informé l'assureur de son placement en invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er juillet 2001, suivant décision de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; qu'estimant

de 8 % ; que, le 4 février 1988, la Commission régionale d'invalidité a, sur recours de la victime, porté ce taux à 10 % ; que la société Roset a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance

STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME NOUVEAU LE MOYEN PRESENTE PAR LA SCREG, PRIS DE L'IRREGULARITE DE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS

EUROPEEN IMPORT-EXPORT (CEIN), IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD DE LA FRANCE APPLIQUANT A LA SOCIETE

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON RECOURS DU 6 AOUT 1974, CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE, QUI AVAIT REJETE SA DEMANDE DE PENSION DE VEUVE D'INVALIDE

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi Pyrénées, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au

exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque professionnel le plus important ; Attendu que la société Asertec a contesté la décision

notification n'a pas été effectuée, l'employeur doit verser, à titre provisionnel, les cotisations accident du travail sur la base du taux antérieurement applicable ; que, selon le troisième, toute décision

de la caisse régionale refusant à M.

X..., demeurant en Algérie, a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, devenue la CARSAT, lui ayant refusé le bénéfice d'un complément de retraite ; Attendu que l'arrêt