Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

du contrat ; que l'assuré a manifestement commis une fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance puisque le ticket individuel de garantie signé par la SCP Z...

Nous avons relevé une amplification des désordres » ; que les époux X..., auxquels il avait été indiqué pendant la période décennale qu'il s'agissait de désordres esthétiques ne mettant pas en jeu l'assurance

, le 3 mai 2001, de la police multirisque professionnelle, que, lors de la souscription des polices multipro et construction en avril 2003, les deux propositions d'assurance avaient été établies par

Maunand, conseiller doyen, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Pour faire application des conditions particulières et générales d'une police d'assurance produite par la société Axa, l'arrêt retient que cette police a été signée par l'assurée, désignée dans le contrat

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Axa qui invoquait également l'absence d'aléa lors de la souscription du contrat d'assurance, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

du désordre.

La cour d'appel a relevé que la police « PAC » couvrait les dommages intermédiaires affectant « un élément constitutif de l'ouvrage ». 15.

effet, elle indique elle-même avoir constaté le désordre dès le 19 août 2010, soit bien avant la date de réception de chacun des sites de sorte que le désordre ne pouvait qu'être apparent et comme tel

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, M.

du bassin et mise en place dans le redan, qu'il résultait du rapport d'expertise que la réalisation physique de l'étanchéité avait bien été intégralement effectuée par l'atelier Angéline et que les désordres

concerne les assureurs de premier rang de la Société PLASTEUROP, à savoir la Société ZURICH IRELAND dont la police a été résiliée fin 1992 et la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, dont la police a produit

X... et sa compagnie d'assurance Allianz, celle-ci dans les limites de sa police, Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, et la société Crawford SA, la somme de 66.000 euros au titre du désordre portant

partir de 1997 et n'ayant fait l'objet d'une demande en justice qu'au cours de l'année 2002, que «les parties ont toujours considéré qu'il s'agissait d'un seul sinistre constitué par l'ensemble des désordres

L'ASL a, après expertise, assigné la société Peme Gourdin et la société Generali en réparation des préjudices résultant des désordres. 5. La société Peme Gourdin a assigné M.

du contrat lorsque l'assuré en avait connaissance » ou « dont le fait générateur existait avant le sinistre si l'assuré avait connaissance des conséquences dommageables de ce fait générateur » ; mais