à durée déterminée d'usage et contrats de remplacement de salariés permanents absents.

les risques assurables en vue de la souscription de contrats d'assurances, établir tout nouveau contrat, voire remplacer au besoin ceux existants. 2.

de mission énonçant, à l'exception d'un seul contrat de remplacement d'un salarié absent, comme cas de recours l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sur la période du 19 mai 2007 au

à durée déterminée par l'association La Croisée des ans du 17 au 30 juin 2010 afin de pourvoir au remplacement d'une personne en congé maladie ; qu'après deux contrats de remplacement conclus du 8 au

à Fontenay-le-Comte, pour un horaire de 2x8 ; que l'entreprise utilisatrice ayant mis fin prématurément au contrat de mise à disposition, la socité Elite à proprosé à M.

partie civile soutient en effet que la prévenue ne peut se réfugier derrière le fait que la totalité des soins a été réalisée par ses deux remplaçantes et par elle-même car le recours permanent au contrat

X... a conclu avec la société Elite travail temporaire un contrat de travail temporaire pour la période du 23 août 1990 au 27 juillet 1991, avec la qualification de tourneur, au profit de la société SKF

.. en qualité de bénéficiaire, le premier contrat étant remplacé, le 28 mai 1999, par un nouveau contrat maintenant cette désignation ; qu'au mois de janvier 2006, Mme X..., qui avait déposé une demande

et permanente de l'entreprise ; qu'en déboutant Mme [W] de sa demande tendant à la requalification des contrats de remplacement en un contrat de collaboration, cependant qu'elle constatait que les contrats

remplacements conclus avec Monsieur [T], entre le 12 janvier 2017 et le 4 mars 2018, en contrat de collaboration ; ALORS QUE 1°), le contrat de remplacement conclu entre deux infirmiers se caractérise

de remplacement temporaire ; qu'en rejetant l'exception de nullité du contrat de remplacement soulevée par la société B...

Allo Bernard Ricou Taxi, avait été mis à la disposition de cette société par la SA Garage Fraisse, assurée par la société Abeille Assurances aux droits de qui vient la société Aviva, conformément à un contrat

nouveau Code de procédure civile par Mlle Lydie Y..., que l'huissier de justice lui a remis l'acte dans les locaux de la mairie où elle était employée en tant que remplaçante de la secrétaire de mairie, contrat

Z... à l'indemniser au titre de la perte de chance de bénéficier de la garantie d'assurance souscrite par son confrère, à défaut pour celui-ci d'avoir transmis une copie du contrat de remplacement au conseil

à l'indisponibilité de l'infirmière remplacée, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties lorsque le remplacement dure plus de 24 heures ; qu'un contrat de remplacement suppose

salarié remplacé ; qu'ainsi, un tel contrat de remplacement prend fin le jour du licenciement du salarié remplacé ; que dès l'instant que la relation de travail se poursuit à l'expiration du terme du

la cour d'appel a dénaturé la notice d'information PSA Insurance Ltd du contrat "Sécurité remplacement" ; 6°/ qu'en se fondant, pour juger que les risques couverts par le contrat "Sécurité remplacement

de remplacement en cause ou un contrat de remplacement de chirurgien dentiste en général, mais un contrat distinct de collaboration sur lequel l'expert comptable était consulté par sa cliente en vu d'un