ayant fait preuve de mauvaise foi en soutenant à tort que son véhicule ne circulait pas et en invoquant un faux alibi ; "alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le conducteur

, IL CONSERVAIT SON POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE DU VEHICULE, SOIT EN SA QUALITE DE COMMETTANT TENU PAR LA FAUTE DE LA CONDUCTRICE, SA PREPOSEE OCCASIONNELLE LORS DE L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU

sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, et contre Georges X... pour complicité de conduite malgré une annulation du permis de conduire

POUR DELIT DE FUITE, DE 200 FRANCS POUR CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE 60 FRANCS POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE AINSI QU'A LA SUSPENSION PENDANT QUATRE MOIS DE SON PERMIS DE CONDUIRE

Steeve X... avait fait croire à son père qu'il avait obtenu le permis de conduire à l'occasion de son service militaire et admis qu'il avait menti à son père sur son permis ; dès lors en affirmant, pour

de la conduite de leurs véhicules, par l'ensemble des conducteurs concernés ; que M.

Y... pour obtenir son silence, tendent à démontrer qu'Yves X... était bien le conducteur de son véhicule au moment de l'accident ; que son refus de fournir l'identité du prévenu conducteur n'est pas un

la conduite de laquelle il n'était pas titulaire d'un permis de conduire, avait commis des fautes qui étaient la cause exclusive de l'accident, et excluant son droit à indemnisation, la cour d'appel a

de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, à l'occasion de la conduite d'un véhicule

du 22 avril 1992 ; "aux motifs que l'assureur ne démontre pas que Djamal X..., conducteur du véhicule, au jour de l'accident, en était le conducteur habituel ; "alors qu'en se déterminant au mépris

les risques engendrés par la conduite occasionnelle d'un jeune conducteur, la réticence reprochée au souscripteur portait exclusivement sur le caractère habituel de la conduite du demandeur, jeune conducteur

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à trois mois

avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 10, L

, le second, pour homicide involontaire, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme Z... a occasionné un accident au véhicule Mercédès conduit par M.

reproché ; "alors que le délit de fuite suppose non seulement que le conducteur du véhicule sache que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident et ne se soit pas arrêté, mais également

Y... au titre du décès accidentel de Rachid, ne peut être contestée, dès lors que le déroulement de l'accident impose de considérer, à défaut de preuve contraire, que les deux conducteurs ont contribué

pendant une durée de trois mois, et à payer à Mireille Z... la somme de 350 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même