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12 896 résultats pour « condamnation in solidum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200278

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. P... et G...

Source officielle

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723c0cd5801467740daf2

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X..., mandataire judiciaire à la liquidation de la société Plocov, ont été condamnés in solidum à supporter la totalité du passif résiduel de la liquidation judiciaire de la société ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201988

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

A..., (les consorts A...) ont relevé appel, le 5 avril 2017, du jugement d'un tribunal de grande instance les ayant condamnés in solidum au profit de Mme R..., représentée par Mme F..., sa tutrice, remplacée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200277

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

M. et Mme L... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à MM. E... et N...

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bb

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

Source officielle
CC

civ2

61372295cd580146773fec74

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

paiement de leurs débours ; que Sylvain Y..., décédé en cours d'instance, ayant été déclaré responsable de l'accident en première instance et appel ayant été interjeté sur le préjudice et les condamnations

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414157

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

la construction et leurs assureurs à garantir le GAN de cette condamnation et fixé la répartition des responsabilités entre eux ; Attendu que pour condamner in solidum la société Spada et son assureur

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046a3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

in solidum la société Colly Martin et M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e1f

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

complémentaires; que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc516

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Y... ont été déclarés responsables des dommages immatériels subis par la SOPAD ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné in solidum la société Parisi et son assureur, le Groupe Drouot, M.

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1ae

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

garantisse des condamnations mises à sa charge et que dans le cadre de la condamnation in solidum soit fixée la part contributive de chacun ; que la société Morineau a invoqué l'autorité de la chose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101228

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[S] [E] et Mme [H], son épouse, ont été condamnés in solidum à payer à M. [V] [E] la somme de 65 858 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... à la somme de 3 520 018,21 euros et à la condamnation, in solidum, des sociétés C...        

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2003), que les époux X... ont été condamnés

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9e3

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X... qui avaient été condamnés in solidum par un tribunal de commerce à payer une certaine somme aux consorts Y... et à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100412

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

condamné in solidum le Centre Médical Etoile et la société AXA FRANCE IARD à verser à la CRAMIF la somme de 17.647,77 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2014, date du jugement, et d&apos

Source officielle
CC

civ2

éboutés de leur demandec/M. X

61372371cd58014677409d1d

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

in solidum M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201385

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

J... et Mme A... responsables du préjudice subi par le GFA de la Sabotte et les a condamnés in solidum à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414711

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les sociétés Vibert et Sofrat responsables, chacune pour moitié, des conséquences dommageables du sinistre, a condamné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200472

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[D] et la société Calypso font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M.

Source officielle