pour l'exercice de ses droits ; que pour considérer que l'assiette du passage proposée par Mme [N] était aussi commode que l'assiette primitive, la cour d'appel a retenu malgré « deux passages à angle

Alain X... avait, avec des fonds personnels de la défunte, fait construire une chambre avec commodités pour sa mère, qui disposait ainsi d'un ensemble facilement accessible pour le personnel soignant,

Y... était inscrit jusqu'alors sur la liste électorale d'une autre commune et qui a choisi de s'inscrire à Lamothe-Goas que pour des raisons de commodité ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites

de Lorenzo E... de cette liste, alors que Lorenzo E... était inscrit jusqu'alors sur la liste électorale d'une autre commune et qu'il a choisi de s'inscrire à Lamothe-Goas que pour des raisons de commodité

..., épouse Y..., de cette liste, alors que Mme Y... était inscrite jusqu'alors sur la liste électorale d'une autre commune et qu'elle a choisi de s'inscrire à Lamothe-Goas que pour des raisons de commodité

[T] a fait délivrer « congé prêt à usage » concernant notamment les parcelles D [Cadastre 3] et D [Cadastre 7], démontre la volonté de l'intéressé de mettre un terme au commodat, de sorte qu'en cet état

articles 1144 et 1147 du Code civil ; d'autre part, que la suppression d'une servitude de passage par le propriétaire du fonds servant, au profit d'un accès qui ne cause aucune gène et offre les mêmes commodités

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, tout en reconnaissant que le groupement des praticiens n'avait pas de personnalité juridique et procédait d'une simple commodité

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Polynt composites France à payer à M.

Epargne Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée en société en commandite

adressées aux trois praticiens, portant sur le recouvrement d'indus auprès du groupement des praticiens du Centre de la main, lequel n'avait pas de personnalité juridique et procédait d'une simple commodité

Z... n'utilisait les locaux litigieux contigus à sa pharmacie, que pour sa seule commodité, de telle sorte que la condition d'occupation effective posée par un maintien dans les lieux par l'article 10-

[S] ni à la maison d'habitation au moyen d'un véhicule ; qu'en statuant ainsi, quand la simple commodité consistant pour M.

, en date du 3 avril 2000 ; que, cependant, cette somme n'a jamais été rendue à Jean-Yves X... ; que si rien n'interdit à une société de consentir un commodat portant sur tout ou partie de sa clientèle

du point de vue d'un acheteur quelconque ; que par hypothèse, si la valeur du bien est celle du marché, cela suppose que ce bien est disponible à la vente et donc que le contrat de prêt à usage ou commodat

, qu'au jour de la publication du commodat litigieux auprès des services de la publicité foncière, publication intervenue le 7 octobre 2008, la banque était réputée avoir eu connaissance de l'existence

il a été reconnu débiteur, de fixer au 28 février 2007 la date de réévaluation de celles-ci et de confirmer le jugement sur leur montant ; Attendu que la cour d'appel a écarté le moyen tiré du commodat

Les déclarations de créances des sociétés Yffiplast composites et Factofrance ont été contestées au motif qu'elles portaient sur les mêmes factures.