aux dispositions de la note de service 00 304 instituant le système GA à cette date, votre classement sera le suivant ingénieur position III A2 coefficient 560 ces classements se substituent à votre ancien

l'avoir débouté de ses demandes de paiement de l'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour retards dans le paiement des salaires et des indemnités de congés payés et pour non-respect de la clause

Claude, syndic au règlement judiciaire de la société anonyme G.A INTERNATIONAL demeurant ...

Y... de l'entreprise Ga, M. X..., M. Z... de la société Gefec et M.

6], représentée par Mme [U] [RR] [JE], Mme [GA] [RR] [A] et M.

X... a permis à Bruno Z... de conduire sa voiture alors qu'il savait que ce dernier n'était pas titulaire du permis de conduire ; qu'il s'est donc placé volontairement en situation exclusive de la ga-rantie

société Sogire a cédé à la société Alfa Holding, désormais dénommée Immobilier Monceau Investissement Holding, les parts qu'elle détenait dans le capital social de la société Sati, désormais dénommée Alfa GA

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 Le Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain (SNCAO-GA

Claude Giboire, 21 / la société CRIREN, société civile immobilière, dont le siège est 1, place du général Giraud, 35000 Rennes, représentée par son gérant M.

[GA] [KJ], domicilié [Adresse 2], 11°/ à M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Solis holding (la société Solis), propriétaire de la marque verbale française "Evil" n° 3950000 enregistrée pour désigner, en classes

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que la lettre du 12 juillet 1995 ne comporte l'énoncé que d'un blâme, la mutation du salarié n'étant que la mise en oeuvre d'une clause

[GM] [GA], 79°/ à Mme [G] [GA], domiciliés tous deux [Adresse 44], 80°/ à M. [RV] [AP], 81°/ à Mme [PO] [AP], domiciliés tous deux [Adresse 28], 82°/ à M.

GA... P..., 4°/ Mme EU... T..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M. YQ... I..., 6°/ Mme XL... Q..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], 7°/ M. EG...

André, Jean GA..., 20 / Mme Rolande, Claire YV..., épouse GA..., 21 / M. GC..., 22 / Mme FI..., épouse GC..., 23 / M.

Claude FA..., 306°/ de Mme Danielle FA..., demeurant ensemble ..., 307°/ de M.

GA... T..., domicilié [...] , 12°/ à M. J... W..., domicilié [...] , 13°/ à Mme L... V..., veuve VH..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme I... VH..., épouse R..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme TU...

Claude FA..., 306°/ de Mme Danielle FA..., demeurant ensemble ..., 307°/ de M.