, en sollicitant la confirmation du jugement, s'est approprié les motifs des premiers juges selon lesquels les seuls documents versés aux débats étaient insuffisants pour prouver la réalité, les circonstances

partie poursuivante d'administrer la preuve, réside dans le caractère volontaire de la soustraction ; qu'en retenant que l'élément intentionnel résultait suffisamment, à l'exclusion de toute autre circonstance

que l'article 144 du code de procédure pénale prévoit que la détention provisoire peut être justifiée lorsqu'elle constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public provoqué par « l'importance

prêt ; qu'en se fondant pour dire que la banque ne devait pas de mise en garde aux emprunteurs eu égard à leurs capacités financières et aux risques d'endettement né de l'octroi des prêts, sur la circonstance

X... à une peine d'emprisonnement délictuel de six mois avec sursis, et à une peine d'amende de 10 000 euros ; "aux motifs propres que compte tenu des circonstances, de l'importance et de la gravité des

l'engagement d'André X... lui-même, matérialisé par la signature contestée, ait, en soi, déterminé la remise des fonds ; qu'enfin, la Cour observe, comme le tribunal, qu'André X... ne peut, compte tenu des circonstances

condamné du chef de corruption Gilbert X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées

CONSTATATIONS ; MAIS ATTENDU QUE, D'UNE PART, LA CAISSE NE SAURAIT SE VOIR PRIVER DU DROIT QU'ELLE TIENT DE LA LOI DE REPETER DES SOMMES VERSEES PAR ERREUR, QUE, D'AUTRE PART, APPRECIANT, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES

qui a retenu, par une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats, sans inverser la charge de la preuve, l'absence de mauvaise foi des crédit-bailleurs, la seule circonstance

commettre ; que les conditions de la flagrance étaient réunies et que l'interpellation du prévenu était régulière ; qu'il est inutile de rechercher l'auteur de l'appel adressé à la police, cette circonstance

. ›› ; "alors que pour prononcer la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, l'arrêt attaqué mentionne certaines circonstances de l'infraction, l'importance du préjudice de l'Etat, la prévention

RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT A LA CHARGE DE DAME Y..., D'UNE PART, FONDE SA DECISION SUR UN TEMOIGNAGE, RELATIF AU COMPORTEMENT DE LA VICTIME, QUI SERAIT CONTREDIT PAR D'AUTRES TEMOIGNAGES, ET SUR LA CIRCONSTANCE

défense ; Attendu qu'après rejeté les exceptions de nullité proposées par Basile Saint Germain et déclaré celui-ci coupable d'une contravention d'excès de vitesse, l'arrêt attaqué énonce "que les circonstances

l'unique moyen de garantir le maintien de Patrick X... à la disposition de la justice, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances

X... de rembourser les prêts qui lui avaient été octroyés à cet effet, ce dont il avait déduit que « les circonstances de l'espèce et l'importance de l'endettement de M.

.., dans les documents administratifs, et seulement dans ceux-là, comme contremaître, alors de sixième part qu'il est contradictoire de la part de la Cour d'appel de considérer à la fois que les circonstances

garage où Richard Y... travaillait ; qu'en rejetant l'exception d'incompétence soulevée par les parties civiles en faveur de la cour d'assises, sans répondre à ces conclusions et sans attribuer à ces circonstances

particulières, la cour considère que le délai d'audiencement qui en résulte, s'il est important, n'est pas déraisonnable au regard des exigences du texte susvisé, alors qu'il apparaît, par ailleurs, que