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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c5936e
16 janvier 1980
16 janvier 1980
MEYER PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN COMPTE BANCAIRE OUVERT A SON NOM AU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) CARACTERISAIENT PAR LEUR FREQUENCE, LEUR IMPORTANCE ET LEUR NATURE UNE ACTIVITE FINANCIERE SPECULATIVE
Source officiellecr
61372650cd58014677424966
17 décembre 2003
17 décembre 2003
c'est à juste titre en conséquence, que le juge d'instruction a rejeté la demande de mainlevée partielle présentée par Henry X..., le montant du cautionnement apparaissant justifié au regard des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507577_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La circonstance qu'il n'ait pas reçu de courrier électronique l'informant de l'existence de la convocation sur son espace personnel ne permet pas de modifier le point de départ du délai tel que l'a déterminé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que : - en considérant qu'il n'y avait ni urgence, ni circonstances exceptionnelles, ni trouble à l'ordre public de nature à s'affranchir de la procédure contradictoire, le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505697_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Toutefois, la commune de Dinan, qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représentée à l'audience, n'apporte aucun élément circonstancié sur l'importance de sa fréquentation touristique
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36de
13 novembre 1990
13 novembre 1990
, en sollicitant la confirmation du jugement, s'est approprié les motifs des premiers juges selon lesquels les seuls documents versés aux débats étaient insuffisants pour prouver la réalité, les circonstances
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbd1
12 octobre 1995
12 octobre 1995
partie poursuivante d'administrer la preuve, réside dans le caractère volontaire de la soustraction ; qu'en retenant que l'élément intentionnel résultait suffisamment, à l'exclusion de toute autre circonstance
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307aa
29 avril 2022
29 avril 2022
Le conseil de prud'hommes a parfaitement limité le quantum de l'indemnisation devant être allouée au salarié, dans la mesure où celui-ci ne justifie pas d'un préjudice plus important que celui retenu par
Source officielle5ème chambre
DTA_2102863_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la mauvaise foi incombe à l'administration. 12.En l'espèce, d'une part, la proposition de rectifications du 12 avril 2016 indique le fondement légal de la majoration litigieuse, et expose les circonstances
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02279
15 avril 2008
15 avril 2008
que l'article 144 du code de procédure pénale prévoit que la détention provisoire peut être justifiée lorsqu'elle constitue l'unique moyen de mettre fin au trouble à l'ordre public provoqué par « l'importance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110488
12 novembre 2020
12 novembre 2020
prêt ; qu'en se fondant pour dire que la banque ne devait pas de mise en garde aux emprunteurs eu égard à leurs capacités financières et aux risques d'endettement né de l'octroi des prêts, sur la circonstance
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214563
4 juillet 2014
4 juillet 2014
auxquels il a été ainsi procédé reposeraient sur des considérations arbitraires et que le décret serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'il ne peut utilement invoquer à cet égard les circonstances
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02517
13 novembre 2018
13 novembre 2018
X... à une peine d'emprisonnement délictuel de six mois avec sursis, et à une peine d'amende de 10 000 euros ; "aux motifs propres que compte tenu des circonstances, de l'importance et de la gravité des
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404463_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par ailleurs, les certificats médicaux produits par la requérante font état, de façon circonstanciée, de l'importance de la stabilité de sa situation, compte tenu de sa vulnérabilité sur le plan psychique
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
Ces travaux importants ont nécessité l'emploi de lourds engins de travaux publics.
Source officielle1ère Chambre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
30 avril 2019
l'acheteur pouvait faire de la chose et qu'il n'est ni prouvé ni même allégué que la voiture ne fonctionnerait pas normalement ou que le sinistre a compromis ses performances techniques, - que si cette circonstance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
24 mai 2017
A la réception, les consorts [I] n'imaginaient pas l'importance des travaux de reprise, chiffrés à plus d'un million d'euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les cannes, particulièrement déhanchée et disgracieuse, - ses déplacements en fauteuil roulant compte tenu de la distance qu'il doit parcourir, de leur durée et de façon générale en fonction des circonstances
Source officiellecr
6137262fcd58014677423959
23 mai 2002
23 mai 2002
l'engagement d'André X... lui-même, matérialisé par la signature contestée, ait, en soi, déterminé la remise des fonds ; qu'enfin, la Cour observe, comme le tribunal, qu'André X... ne peut, compte tenu des circonstances
Source officiellecr
61372620cd5801467742323c
20 octobre 2004
20 octobre 2004
condamné du chef de corruption Gilbert X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; "aux motifs que les déclarations de Mlle Y... sont particulièrement circonstanciées
Source officiellePage 1 sur 6574